Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit,
Numéro national d'identification : 20003772900023,
6 rue du Collège ,
Point(s) de contact : Cyril PHILIPPONNAT,
25800,
VALDAHON,
Téléphone : (+33) 9 71 16 60 20,
Courriel :
cyril.philipponnat@doubs-thd.com,
Fax : (+33) 9 71 16 60 25,
Code NUTS : FRC21
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public à Caractère Industriel
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Infrastructure Numérique
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE TRAVAUX PORTANT SUR LA REALISATION D'OPERATIONS " VIE DU RESEAU " SUR LE DEPARTEMENT DU DOUBS
Numéro de référence :
SMIX_2019_03
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45231600
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation concerne un marché de travaux en vue de la réalisation d'opérations de " vie du réseau ", sur les infrastructures déployées par le SMIX
Doubs THD. Les types d'opérations concernées sont : Extension de réseau FOP, Enfouissement - Dévoiement de réseau FOP, Raccordement d'immeuble collectif au réseau FOP.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
2 400 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231600.
Code CPV principal : 45200000.
Code CPV principal : 45232332.
Code CPV principal : 45314300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21|
Lieu principal d'exécution : Département du Doubs
II.2.4) Description des prestations : Opérations de vie du réseau sur les infrastructures fibre optique déployées par le SMIX DTHD comprenant : Extension du réseau, Enfouissement et Dévoiement du réseau, Raccordement d'immeuble collectif.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délais / Pondération : 10
2. Valeur Technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S047-106847
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
SMIX_2019_03
Lot nº :
Intitulé :
MARCHE DE TRAVAUX PORTANT SUR LA REALISATION D'OPERATIONS " VIE DU RESEAU " SUR LE DEPARTEMENT DU DOUBS
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
02 juillet 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CIRCET,
Numéro national d'identification : 39007255100018,
14, avenue Lion
83210
SOLLIES-PONT
tél. : (+33)4-94-13-53-53,
télécopieur : (+33)4-94-33-68-65,
Code NUTS : FRC23,
courriel : accueil.collectivites@circet.fr,
Le titulaire est une PME : oui
SNC INEO RESEAUX EST,
Numéro national d'identification : 38128710100053,
76 avenue Raymond Poincaré - BP 37851
21078
DIJON
tél. : (+33)3-80-73-74-11,
télécopieur : (+33)3-80-73-74-79,
Code NUTS : FRC11,
courriel : etienne.luc@engie.com,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
2 400 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
2 400 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 août 2019
