Etude transfert des compétences assainissement collectif, adduction en eau potable, gestion des eaux pluviales urbaines et défense extérieure contre les incendies

ATTRIBUTION

Communauté de Communes Haute Comté

70320 Corbenay

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 08/01/2020

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 70 , 25 , 54 , 21 , 67 , 68 , 88

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Communauté de Communes Haute Comté, 57, Rue des Ballastières , Point(s) de contact : Violaine PETEY, Responsable du pôle technique du développement et de l'environnement durables, 70320, Corbenay, Téléphone : (+33) 3 84 94 17 93, Courriel : violaine.petey@cchc.fr, Code NUTS : FRC23

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cchc.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.e-marchespublic.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Etude transfert des compétences assainissement collectif, adduction en eau potable, gestion des eaux pluviales urbaines et défense extérieure contre les incendies

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Etude relative au transfert des compétences assainissement collectif, adduction en eau potable, gestion des eaux pluviales urbaines et défense extérieure contre les incendies : diagnostic, préfiguration et mise en place des services.

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur

Offre la plus basse : 169 400 Euros / Offre la plus élevée : 327 000 Euros prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90480000.
Code CPV principal : 65100000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRC23|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes de la Haute Comté

II.2.4) Description des prestations : Etude pour le transfert des compétences "assainissement collectif " et " adduction en eau potable".
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
      1. Sous-critère technique : Justification des compétences par l'expérience de l'équipe affectée à la mission / Pondération : 5 points
      2. Sous-critère technique : Organisation générale du prestataire / Pondération : 10 points
      3. Sous-critère technique : Délais et calendrier prévisionnel / Pondération : 5 points
      4. Sous-critère technique : Détail de la méthodologie de définition des indicateurs de performance des services / Pondération : 10 points
      5. Sous-critère technique : Description détaillée de la méthodologie retenue pour l'élaboration du SIG, compatible avec le système de la CCHC / Pondération : 10 points
      6. Sous-critère technique : Qualité générale du mémoire technique et adéquation au CCTP / Pondération : 20 points
      7. Critère technique / Pondération : 60%
Prix :
      1. Prix / Pondération : 40%

II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options : 1/Plan informatisé compét. AC pour SIG. 2/Plan informatisé compét. AEP pour SIG. 3/Accompagnement mise en oeuvre compét. AC. 4/Accompagnement mise en oeuvre compét. AEP. 5/Transfert compét. GEPU. 6/Plan informatisé compét. GEPU pour SIG. 7/Accompagnement mise en oeuvre compét. GEPU. 8/Transfert compét. DECI. 9/Plan informatisé compét. DECI pour SIG. 10/Accompagnement mise en oeuvre compét.DECI

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S154-380060

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Etude transfert des compétences assainissement collectif, adduction en eau potable, gestion des eaux pluviales urbaines et défense extérieure contre les incendies

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 décembre 2019

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

VERDI Ingénierie Bourgogne Franche Comté, Numéro national d'identification : 487 892 101 00030, 2, Rue de Fontaine Les Dijon 21000 DIJON tél. : (+33)03-84-79-02-57, télécopieur : (+33)09-72-13-38-70, Code NUTS : FRC11, courriel : bourgognefranchecomte@verdi-ingenierie.fr,

Adresse internet : http://www.verdi-ingenierie.fr.

Le titulaire est une PME : non

FINANCE CONSULT, Numéro national d'identification : 323 069 484 00091, 6, Square de l'Opéra Louis Jouvet 75009 PARIS tél. : (+33)01-44-90-00-66, télécopieur : (+33)01-44-90-95-55, Code NUTS : FR101, courriel : contact@finance-consult.fr,

Le titulaire est une PME : non

Cabinet ANNE GARDERE, Numéro national d'identification : 510 941 180 000 42, 163, Rue Duguesclin 69006 LYON tél. : (+33)04-72-47-28-92, télécopieur : (+33)04-72-47-28-93, Code NUTS : FRK26, courriel : anne.gardere.avocat@gmail.com,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 169 400 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Besançon, 30, Rue Charles Nodier, 25044, BESANCON, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

08 janvier 2020

Avis à proximité :

Communaute de Communes du Pays Riolais

Renouvellement des canalisations d'eau potable, rue des halles, rue de l'Église et grande rue à oiselay-et-grachaux

Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00

Syndicat des Eaux de la Rochotte

Délégation par affermage du service public d'eau potable

Date limite de dépôt :
14/06/2024 à 17h00

Commune de Fougerolles-Saint-Valbert

Marché à bons de commande conformément aux dispositions des articles l 2125-1, r 2162-13 et r 2123-1 du code de la commande publique relatif aux travaux de renouvellement des couches de roulement, d'équipement de la voirie et d'entretien par bouchage de trous au point à temps manuel.

Date limite de dépôt :
23/05/2024 à 12h00

Communaute de Communes du Pays Riolais

Acquisition de 9 écrans interactifs de 75 pouces Pour les écoles et pôles éducatifs

Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00

Syndicat des Eaux des Dames Jacques

Délégation service d'eau potable du Syndicat des Eaux des Dames Jacques

Date limite de dépôt :
06/06/2024 à 16h00

Commune Scey sur Saône et Saint Albin

Construction d'une nouvelle station d'épuration

Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00

Commune de la Romaine

Groupement de commandes - Commune de La Romaine - Syndicat des eaux de l'Ermitage - Mise en séparatif du réseau d'assainissement et renouvellement du réseau d'eau potable à Greucourt

Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00

Cc Des 1000 Etangs

Etudes relatives au transfert des compétences eau potable et assainissement

Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 17h00

SIED 70

REALISATION D'UNE CHAUFFERIE BOIS AVEC RESEAU DE CHALEUR ET SOUS-STATIONS A MOIMAY (70110)

Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 18h00

Commune de Mélisey

Renouvellement des réseaux eu et aep et aménagement de voirie au lotissement du rocheret

Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire