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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du sictom de la zone de dole

ATTRIBUTION

SICTOM de la zone de Dole

Accéder au site acheteur

39100 Brevans

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 23/12/2019

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 39

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

SICTOM de la zone de Dole, 22, allée du Bois , Point(s) de contact : service marchés, 39100, Brevans, Téléphone : (+33) 3 84 82 33 34, Courriel : servicemarches@sictomdole.fr, Fax : (+33) 3 84 72 43 53, Code NUTS : FR

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://sictomdole.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://sictomdole.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : syndicat intercommunal

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

environnement

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SICTOM DE LA ZONE DE DOLE

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SICTOM DE LA ZONE DE DOLE

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 80 000 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes.
Lot nº : Lot n° 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66515200.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Dommages aux biens et risques annexes
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
      1. Modalité et procédure de gestion des dossiers / Pondération : 1
      2. Nature et étandue des garanties / Pondération : 5
Prix :
      1. Prix / Pondération : 4

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : offre de base

II.2.1) Intitulé : Responsabilité et risques annexes.
Lot nº : Lot n° 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66516000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Responsabilité et risques annexes
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
      1. Modalités et procédure de gestion / Pondération : 1
      2. Nature et étendue des garanties / Pondération : 5
Prix :
      1. Prix / Pondération : 4

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : offre de base + toutes les variantes imposées

II.2.1) Intitulé : Flotte automobile et risques annexes.
Lot nº : Lot n° 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66514110.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Flotte automobile et risques annexes
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.5) Critères d'attribution

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : offre de base + toutes les variantes imposées

II.2.1) Intitulé : Protection juridique des agents et élus.
Lot nº : Lot n° 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66513100.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Protection juridique des agents et des élus
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.5) Critères d'attribution

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : offre de base

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S223-547461

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 202002
Lot nº : 1
Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 décembre 2019

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

THIEMONGE / MMA, 5A avenue Georges Pompidou 39100 DOLE Code NUTS : FR,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot :

Offre la plus basse : 22 440 / Offre la plus élevée : 22 441 prise en considération

Monnaie : EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : 202003
Lot nº : 2
Intitulé : Responsabilités et risques annexes

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 décembre 2019

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

THIEMONGE / MMA / COVEA, 5A avenue Georges Pompidou 39100 DOLE Code NUTS : FR,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot :

Offre la plus basse : 19 130,03 / Offre la plus élevée : 31 286,60 prise en considération

Monnaie : EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : 202004
Lot nº : 3
Intitulé : Flotte automob

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 décembre 2019

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SMACL, 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT Code NUTS : FR,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot :

Offre la plus basse : 32 808,17 / Offre la plus élevée : 43 707,17 prise en considération

Monnaie : EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : 202005
Lot nº : 4
Intitulé : Protection juridique des agents et des élus

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 décembre 2019

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

C2 COURTAGE /CFDP, 7 rue G. Magnoac 65000 TARBES Code NUTS : FR,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot :

Offre la plus basse : 301,62 / Offre la plus élevée : 506,86 prise en considération

Monnaie : EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif, Rue Charles Nodier, 25000, besançon, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Fax : (+33) 3 81 82 60 01,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Tribunal Administratif, Rue Charles Nodier, 25000, besançon, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Fax : (+33) 3 81 82 60 01,

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif, Rue Charles Nodier, 25000, besançon, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Fax : (+33) 3 81 82 60 01,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

23 décembre 2019

Avis à proximité :

Commune de Desnes

Marché de service portant sur une mission de maitrise d'oeuvre complète et d'ordonnancement pilotage coordination dans le cadre de l'aménagement opérationnel du secteur 1AUH à Desnes (39)

Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 16h00

COMMUNE DE DOMBLANS

ÉTUDE STRATÉGIQUE ET PROGRAMMATIQUE POUR LA REVITALISATION DE LA COMMUNE NOUVELLE DE DOMBLANS

Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 16h00

Cté de Cnes la Plaine Jurassienne

Création d'une maison partagée et portage de repas

Date limite de dépôt :
07/05/2024 à 12h00

Commune de Saint Amour

MARCHÉ DE MAITRISE D'OeUVRE COMPLÈTE ET D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION, PORTANT SUR LE RÉAMENAGEMENT DU CARREFOUR DES AMOUREUX ET SUR LA REQUALIFICATION DE L'AVENUE DE NICE, A SAINT-AMOUR

Date limite de dépôt :
03/05/2024 à 16h00

Commune de Viry (39360)

Réfection voirie communale

Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00

Commune de Larnaud

Rénovation du bâtiment SIMONET en Micro-crèche et 3 logements

Date limite de dépôt :
03/05/2024 à 12h00

Commune de Tavaux

CREATION D'UN ACCES VERS LE QUARTIER DE LA VUILLARDIERE RUE DE L'ABERGEMENT.

Date limite de dépôt :
25/04/2024 à 12h00

SM OUVERT DE LA CRECHE DE ST YLIE

Concession en vue de l'exploitation d'un établissement multi-accueil de la petite enfance - Les P'tits Ecureuils à Dole

Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 17h00

Syndicat Mixte Doubs Loue

Restauration écologique des Doulonnes Forestières (39) - Mission de maitrise d'oeuvre

Date limite de dépôt :
03/05/2024 à 12h00

Parc naturel régional du Haut-jura

OUTILS DIGITAUX POUR LA VALORISATION DES SERVICES DE MOBILITE QUOTIENNE

Date limite de dépôt :
19/04/2024 à 12h00

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