Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CRMA Bourgogne Franche Comte,
2 rue Louis de la Verne ,
39100,
Dole,
Téléphone : (+33) 3 84 79 43 44,
Courriel :
a.schmit@artisanat-comtois.fr,
Code NUTS : FRC
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : etablissement public de l'Etat
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestation de nettoyage, d'entretien des locaux, des vitres et fournitures de consommables pour le compte des sites de la Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Franche-Comté (CMAI)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Prestation de nettoyage, d'entretien des locaux, des vitres et fournitures de consommables pour le compte des sites de la Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Franche-Comté (CMAI)
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
180 406 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestation de nettoyage, d'entretien des locaux, des vitres et fournitures de consommables pour le compte des sites de la CMAI FC - DOUBS - BESANCON.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21|
Lieu principal d'exécution : CMAI Franche-Comté - Délégation Doubs 101, rue de Vesoul 25000 Besançon
II.2.4) Description des prestations : Prestation de nettoyage, d'entretien des locaux, des vitres et fournitures de consommables pour le compte des sites de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Franche-Comté (CMAI)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Prestation de nettoyage, d'entretien des locaux, des vitres et fournitures de consommables pour le compte des sites de la CMAI FC - SAINT-CLAUDE.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22|
Lieu principal d'exécution : CMAI Franche-Comté - Délégation Jura - Antenne de Saint-Claude 1, rue Tomachon 39200 Saint-Claude
II.2.4) Description des prestations : Prestation de nettoyage, d'entretien des locaux, des vitres et fournitures de consommables pour le compte des sites de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Franche-Comté (CMAI)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Prestation de nettoyage, d'entretien des locaux, des vitres et fournitures de consommables pour le compte des sites de la CMAI FC - HOUTAUD.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21|
Lieu principal d'exécution : CMAI FC DOUBS Antenne Houtaud 8 D rue de la Grande Oie 25300 HOUTAUD
II.2.4) Description des prestations : Prestation de nettoyage, d'entretien des locaux, des vitres et fournitures de consommables pour le compte des sites de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Franche-Comté (CMAI)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Prestation de nettoyage, d'entretien des locaux, des vitres et fournitures de consommables pour le compte des sites de la CMAI FC - LONS-LE-SAUNIER.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22|
Lieu principal d'exécution : CMAI Franche-Comté - Délégation Jura - Lons-le-Saunier 17, rue Jules Bury 39000 LONS-LE-SAUNIER
II.2.4) Description des prestations : Prestation de nettoyage, d'entretien des locaux, des vitres et fournitures de consommables pour le compte des sites de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Franche-Comté (CMAI)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Prestation de nettoyage, d'entretien des locaux, des vitres et fournitures de consommables pour le compte des sites de la CMAI FC - DOLE.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22|
Lieu principal d'exécution : CMAI Franche-Comté - Délégation Jura - Antenne de Dole 2, rue Louis de la Verne 39100 DOLE
II.2.4) Description des prestations : Prestation de nettoyage, d'entretien des locaux, des vitres et fournitures de consommables pour le compte des sites de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Franche-Comté (CMAI)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Prestation de nettoyage, d'entretien des locaux, des vitres et fournitures de consommables pour le compte des sites de la CMAI FC - TERRITOIRE DE BELFORT.
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC24|
Lieu principal d'exécution : CMAI FC Territoire de Belfort 6 Avenue de la République 90400 DANJOUTIN
II.2.4) Description des prestations : Prestation de nettoyage, d'entretien des locaux, des vitres et fournitures de consommables pour le compte des sites de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Franche-Comté (CMAI)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Prestation de nettoyage, d'entretien des locaux, des vitres et fournitures de consommables pour le compte des sites de la CMAI FC - IMAJ.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22|
Lieu principal d'exécution : CMAI Franche-Comté - Délégation Jura - IMAJ Route de Lons 39570 GEVINGEY
II.2.4) Description des prestations : restation de nettoyage, d'entretien des locaux, des vitres et fournitures de consommables pour le compte des sites de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Franche-Comté (CMAI)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Prestation de nettoyage, d'entretien des locaux, des vitres et fournitures de consommables pour le compte des sites de la CMAI FC - CFA GEVINGEY.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC22|
Lieu principal d'exécution : CFA GEVINGEY 23 Route de Lons 39570 GEVINGEY
II.2.4) Description des prestations : restation de nettoyage, d'entretien des locaux, des vitres et fournitures de consommables pour le compte des sites de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Franche-Comté (CMAI)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Prestation de nettoyage, d'entretien des locaux, des vitres et fournitures de consommables pour le compte des sites de la CMAI FC - LURE.
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23|
Lieu principal d'exécution : CMAI Franche-Comté - Délégation Haute-Saône - Lure 6, rue Victor Hugo 70200 LURE
II.2.4) Description des prestations : Prestation de nettoyage, d'entretien des locaux, des vitres et fournitures de consommables pour le compte des sites de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Franche-Comté (CMAI)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Prestation de nettoyage, d'entretien des locaux, des vitres et fournitures de consommables pour le compte des sites de la CMAI FC - VESOUL.
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23|
Lieu principal d'exécution : CMAI FC HAUTE SAONE VESOUL 3 chemin Talerot Espace de la Motte 70000 VESOUL
II.2.4) Description des prestations : Prestation de nettoyage, d'entretien des locaux, des vitres et fournitures de consommables pour le compte des sites de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Franche-Comté (CMAI)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Prestation de nettoyage, d'entretien des locaux, des vitres et fournitures de consommables pour le compte des sites de la CMAI FC - CFA VESOUL.
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23|
Lieu principal d'exécution : CFA DE VESOUL 3 chemin Talerot Espace de la Motte 70000 Vesoul
II.2.4) Description des prestations : Prestation de nettoyage, d'entretien des locaux, des vitres et fournitures de consommables pour le compte des sites de la Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Franche-Comté (CMAI)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1
Intitulé :
Prestation de nettoyage, d'entretien des locaux, des vitres et des fournitures de consommables d'établissements des Chambres de Métiers et de l'Artisanat de BFC
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
13 décembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ARC EN CIEL BOURGOGNE,
19 RUE PROFESSEUR NEEL
21600
LONGVIC
Code NUTS : FRC,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
18 152
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 janvier 2020
