Attribution: La Maison pour Tous - E-marchespublics.com

Avis d'attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

La Maison pour Tous
CS 80 484 MONTMOROT
LONS LE SAUNIER Cedex
39007
France
Point(s) de contact: Service juridique
Téléphone: +33 384351496
Courriel: service.juridiquel@lmpt-coop.fr
Code NUTS: FRC22

Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lmpt-coop.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22860_887511.html

I.2) Procédure conjointe

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : SCIC HLM

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé :

ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL SUR LE PATRIMOINE DE LA MAISON POUR TOUS

II.1.2) Code CPV principal

50720000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte :

Le marché comprend l'entretien des Radiateurs gaz, chauffe-bains à gaz et des chaudières murales à gaz ou fioul dont la liste et les caractéristiques sont données dans les tableaux annexés du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). <br /> Dans le présent marché, le terme " chaudière " regroupe les appareils assurant le chauffage et le plus souvent l'eau chaude sanitaire. Le terme " chauffe-bains " regroupe les appareils ayant la capacité d'alimenter en eau chaude sanitaire une installation. Si un de ces trois appareils est inclus dans l'annexe 1, l'ensemble des articles du présent marché le concernant s'applique sans restriction.<br /> La réalisation d'un contrôle de l'installation gaz de chaque logement.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

TERRITOIRE 1 comprenant les agences de Lons le Saunier et St Claude représentant environ 1 402 logements

Lot n°: 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

50531100

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: CH025

II.2.4) Description des prestations :

Le marché comprend l'entretien des Radiateurs gaz, chauffe-bains à gaz et des chaudières murales à gaz ou fioul dont la liste et les caractéristiques sont données dans le tableau en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Dans le présent marché, le terme " chaudière " regroupe les appareils assurant le chauffage et le plus souvent l'eau chaude sanitaire. Le terme " chauffe-bains " regroupe les appareils ayant la capacité d'alimenter en eau chaude sanitaire une installation. Si un de ces trois appareils est inclus dans l'annexe 1, l'ensemble des articles du présent marché le concernant s'applique sans restriction. La réalisation d'un contrôle de l'installation gaz de chaque logement

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Prix - pondération: 50

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

TERRITOIRE 2 comprenant les agences de Champagnole, Morez, Salins les Bains et Tavaux représentant environ 998 logements

Lot n°: 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

50531100

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: CH025

II.2.4) Description des prestations :

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Prix - pondération: 50

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 179-505617

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché n°: ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL SUR LE PATRIMOINE DE LA MAISON POUR TOUS
Lot n°: 1
Intitulé:
TERRITOIRE 1 comprenant les agences de Lons le Saunier et St Claude
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2022-11-14

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

M-ENERGIES SERVICE SAS
96, impasse Pierre et Marie Curie
LUDRES CEDEX
54714
France
Téléphone: +33 83261313
Courriel: direction@m-energies.fr
Code NUTS: FRF31

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 1 700 000 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché n°: ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL SUR LE PATRIMOINE DE LA MAISON POUR TOUS
Lot n°: 2
Intitulé:
TERRITOIRE 2 comprenant les agences de Champagnole, Morez, Salins les Bains et Tavaux
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2022-11-14

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

M-ENERGIES SERVICE SAS
96, impasse Pierre et Marie Curie
LUDRES cedex
54714
France
Téléphone: +33 83261313
Code NUTS: FRF31

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 1 700 000 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Intance chargée des procédures de recours

Tribunal judiciaire de Nancy
Cité judiciaire - Rue Général Fabvier
NANCY
54035
France
Téléphone: +33 83908500

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concertnant les délais d'introduction de recours:

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d?envoi du présent avis:

2022-11-16

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