Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes du Serein,
1 Place Saint Georges ,
89440,
L'ISLE SUR SEREIN,
Téléphone : (+33) 3 86 33 33 96,
Courriel :
direction@ccduserein.fr,
Code NUTS : FRC14
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : EXPLOITATION DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES DE NOYERS SUR SEREIN ET D'ANGELY
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La Prestation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets collectés dans les déchèteries de Noyers sur Serein et d'Angely
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
595 070 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS NON RECYCLABES.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS NON RECYCLABES
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de la prestation / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE CARTONS.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE CARTONS
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE GRAVATS.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE GRAVATS
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des prestations / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE FERRAILLE.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE FERRAILLE
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de la prestation / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE BOIS.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE BOIS
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de la prestation / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES ET DES BATTERIES.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES ET DES BATTERIES
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de la prestation / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1
Intitulé :
Enlèvement, transport et traitement des déchets non recyclables
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
20 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS YONNE RECYCLAGE,
Route de Chablis
89290
VENOY
Code NUTS : FRC14,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
259 200
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
2
Intitulé :
Enlèvement, transport et traitement des déchets verts
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
20 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS YONNE RECYCLAGE,
Route de Chablis
89290
VENOY
Code NUTS : FRC14,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
98 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
3
Intitulé :
Enlèvement, transport et traitement des déchets de cartons
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
20 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS YONNE RECYCLAGE,
Route de Chablis
89290
VENOY
Code NUTS : FRC14,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
57 400
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
4
Intitulé :
Enlèvement, transport et traitement des déchets de gravats
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
20 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS YONNE RECYCLAGE,
Route de Chablis
89290
VENOY
Code NUTS : FRC14,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
50 525
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
5
Intitulé :
Enlèvement, transport et traitement des déchets de ferraille
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
21 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS ODELOT RECYCLAGE,
16, Avenue Félix Faure
75015
PARIS
Code NUTS : FR101,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
71 875
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
6
Intitulé :
Enlèvement, transport et traitement des déchets de bois
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
20 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS YONNE RECYCLAGE,
Route de Chablis
89290
VENOY
Code NUTS : FRC14,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
133 650
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
7
Intitulé :
Enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets diffus spécifiques et des batteries
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
20 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS EDIB,
5, Boulevard de Beauregard
21600
LONGVIC
Code NUTS : FRC11,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
68 170
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour le lot 5, le montant indiqué est négatif (en raison du rachat de la ferraille)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON,
22 RUE D'ASSAS,
21000,
DIJON,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 juillet 2019