Communauté de Communes du Serein,
1 Place Saint Georges ,
89440,
L'ISLE SUR SEREIN,
Téléphone : (+33) 3 86 33 33 96,
Courriel : direction@ccduserein.fr,
Code NUTS : FRC14
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : COLLECTE, TRANSPORT, TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90514000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La prestation concerne la collecte, le transport, le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables issus du territoire de la Communauté de Communes du Serein
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
401 725 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : COLLECTE ET TRANSPORT DES EMBALLAGES MENAGERS. Lot nº : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90514000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14| Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : COLLECTE ET TRANSPORT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER ISSUS DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE DE LA PRESTATION / Pondération : 40 Prix : 1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : COLLECTE ET TRANSPORT DU VERRE. Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90514000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14| Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : COLLECTE ET TRANSPORT DU VERRE ISSU DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE DE LA PRESTATION / Pondération : 40 Prix : 1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : TRAITEMENT ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES MENAGERS. Lot nº : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90514000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC14| Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : TRI ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES MENAGERS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE DE LA PRESTATION / Pondération : 40 Prix : 1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S183-445787
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1
Intitulé :
Collecte et transport des emballages ménagers recyclables
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
22 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS COVED,
3 Rue des Prés de Lyon
10601
LA CHAPELLE SAINT LUC CEDEX
Code NUTS : FRF22,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
185 727
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
2
Intitulé :
Collecte et transport du verre
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
22 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS GACHON,
ZI du Pré Raby
21320
CREANCEY
Code NUTS : FRC11,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
90 488
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
3
Intitulé :
Tri et conditionnement des emballages ménagers
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
22 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS COVED,
3 Rue des Prés de Lyon
10601
LA CHAPELLE SAINT LUC CEDEX
Code NUTS : FRF22,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
125 510
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON,
22 Rue d'Assas,
21000,
DIJON,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 novembre 2019
Avis à proximité :
Syndicat Des Eaux du Tonnerrois
Diagnostic assainissement complémentaire-commune de Fleys
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 16h00
Communauté de Communes du Serein
Restructuration d'une partie de l'ecole de joux la ville
Date limite de dépôt :
15/05/2024 à 18h00
Communauté de Communes du Serein
Exploitation des déchèteries intercommunales de Noyers-Sur-Serein etd' Angely
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 12h00
Syndicat Des Eaux du Tonnerrois
Diagnostic du réseau d'assainissement des eaux usées et zonage pluvial de Nuits-sur-Armançon
Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00
Cc du Serein
Restructuration d'une partie de l'école de Joux-la
Date limite de dépôt :
15/05/2024 à 18h00
Mairie Venoy
construction d'une micro-crèche de 12 berceaux
Date limite de dépôt :
02/05/2024 à 13h00
DOMANYS
Appel à candidatures dans le cadre de l'opération de conception-réalisation de 30 logements, avenue edmé-pierre chauvot de beauchêne à paron 89100
Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 19h00
Mairie Jussy
Restauration de l'église Notre Dame à Jussy
Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00
Syndicat Des Eaux du Tonnerrois
Diagnostic du réseau d'assainissement des eaux usé
Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00
Région Bourgogne Franche-Comté
Conception, la mise en œuvre, l'hébergement, l'exploitation technique et la maintenance du Système Régional de Distribution et d'Information Voyageurs (SRDIV) de la Région Bourgogne-Franche-Comté - Lo
