Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE,
4/6, boulevard de la gare ,
22600,
LOUDEAC,
Téléphone : (+33) 2 96 66 09 09,
Courriel :
s.cotbreil@loudeac-communaute.bzh,
Code NUTS : FRH01
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables
Numéro de référence :
2019_LCBC_MFS15
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Enquête/distribution de bacs individuels pucés OMR et TRI sélectif auprès des 25 100 foyers (fichier REOM 2018) et des 732 professionnels Actualisation du fichier REOM sous logiciel métier STYX Fourniture des bacs individuels pucés OMR et TRI sélectif à tous les particuliers et les pros Collecte des OMR et du TRI sélectif avec des BOM équipées de l'informatique embarquée : o1 fois 15 jours des bacs individuels pucés OMR et TRI sélectif des particuliers sur tout le territoire oC3 (l'hôpital de LOUDEAC), C2 ou C1 ou C0,5 avec possibilité de saisonnalité pour les professionnels du territoire Transmission de toutes les données (enquête, collecte, maintenance, facturation...) à LCBC sous format importable sous le logiciel métier STYX Exploitation du CENTRE DE TRANSFERT, locaux techniques : garages BOM, atelier, locaux personnel... quai de transfert. Réassortiment durant le marché en bacs OMR et TRI sélectif et pièces détachées (couvercle, roues, puces...) Maintenance des bacs pucés.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
14 000 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Enquête, mise en place de la collecte informatisée, gestion du centre de transfert.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000.
Code CPV principal : 79720000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Enquête/distribution de bacs individuels pucés OMR et TRI sélectif auprès des 25 100 foyers (fichier REOM 2018) et des 732 professionnels Actualisation du fichier REOM sous logiciel métier STYX Fourniture des bacs individuels pucés OMR et TRI sélectif à tous les particuliers et les pros Collecte des OMR et du TRI sélectif avec des BOM équipées de l'informatique embarquée : o1 fois 15 jours des bacs individuels pucés OMR et TRI sélectif des particuliers sur tout le territoire oC3 (l'hôpital de LOUDEAC), C2 ou C1 ou C0,5 avec possibilité de saisonnalité pour les professionnels du territoire Transmission de toutes les données (enquête, collecte, maintenance, facturation...) à LCBC sous format importable sous le logiciel métier STYX Exploitation du CENTRE DE TRANSFERT, locaux techniques : garages BOM, atelier, locaux personnel... quai de transfert Réassortiment durant le marché en bacs OMR et TRI sélectif et pièces détachées (couvercle, roues, puces...) Maintenance des bacs pucés
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Condition de reprise du personnel / Pondération : 15
2. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de conteneurs pucés OMR et TRI sélectif.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000.
Code CPV principal : 79720000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison des bacs individuels pucés OMR et TRI sélectif pucés et recyclage des bacs récupérés considérés comme hors d'usage.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Recyclage des bacs actuels considérés comme hors d'usage / Pondération : 5
2. Délai de livraison / Pondération : 10
3. Valeur technique / Pondération : 15
Prix :
1. Prix / Pondération : 70
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S075-178416
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2019_LCBC_MFS15
Lot nº :
1
Intitulé :
Enquête, mise en place de la collecte informatisée, Enquête/distribution des bacs pucés OMR et TRI sélectif
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
28 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GROUPE BRANGEON,
7, Route de Montjean - La Pommeraye
49620
Mauges-sur-Loire
Code NUTS : FRG02,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
12 000 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019_LCBC_MFS15
Lot nº :
2
Intitulé :
Fourniture et livraison de bacs pucés OMR et TRI sélectifs
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
28 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SULO France SAS,
Bâtiment B - 3, rue Garibaldi - CS 20006
69800
Saint-Priest
Code NUTS : FRK26,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
2 000 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif,
3, Contour La motte,
35000,
Rennes,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2019