Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Brest Métropole Habitat,
68 rue de glasgow ,
Point(s) de contact : Monsieur DIQUELOU Maxime, Chef du service achats,
29200,
Brest,
Téléphone : (+33) 2 29 00 45 15,
Courriel :
mdiquelou@bm-h.fr,
Code NUTS : FRH02
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : OPH
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
logement et développement collectif
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PROGRAMME DE TRAITEMENT DE L'AMIANTE ET REALISATION DES DIAGNOSTICS PREALABLES
Numéro de référence :
2019-002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
PROGRAMME DE TRAITEMENT DE L'AMIANTE ET REALISATION DES DIAGNOSTICS PREALABLES
sur le patrimoine de BREST METROPOLE HABITAT
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
4 689 151 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes - Secteur A.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes - Secteur A
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.1) Intitulé : Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes - Secteur B.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes - Secteur B
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.1) Intitulé : Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes - Secteur C.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes - Secteur C
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.1) Intitulé : Réalisation des analyses des échantillons en laboratoire - Secteur A.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Réalisation des analyses des échantillons en laboratoire - Secteur A
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.1) Intitulé : Réalisation des analyses des échantillons en laboratoire - Secteur B.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Réalisation des analyses des échantillons en laboratoire - Secteur B
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.1) Intitulé : Réalisation des analyses des échantillons en laboratoire - Secteur C.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Réalisation des analyses des échantillons en laboratoire - Secteur C
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S020-043590
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2019-002
Lot nº :
1
Intitulé :
Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes- secteur A
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
28 mai 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AC ENVIRONNEMENT,
Numéro national d'identification : 44135591400298,
64 rue Clément Ader- CS 70064
42153
RIORGES
Code NUTS : FRK25,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
941 178
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019-002
Lot nº :
2
Intitulé :
Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes - Secteur B
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
28 mai 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AC ENVIRONNEMENT,
Numéro national d'identification : 44135591400298,
64 rue Clément Ader- CS 70064
42153
RIORGES
Code NUTS : FRK25,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
861 441
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019-002
Lot nº :
3
Intitulé :
Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes - Secteur C
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
28 mai 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AED Expertise,
4 avenue Graham Bell
33700
Merignac
Code NUTS : FRI12,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
862 832
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019-002
Lot nº :
4
Intitulé :
10.4 - Lot N°4 : Réalisation des analyses des échantillons en laboratoire - Secteur A
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
28 mai 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
LABOCEA,
Zoopole le sabot
22440
Poufragan
Code NUTS : FRH01,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
647 200
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019-002
Lot nº :
5
Intitulé :
10.5 - Lot N°5 : Réalisation des analyses des échantillons en laboratoire - Secteur B
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
28 mai 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
LABOCEA,
Zoopole le sabot
22240
Poufragan
Code NUTS : FRH01,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
571 200
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019-002
Lot nº :
6
Intitulé :
10.6 - Lot N°6 : Réalisation des analyses des échantillons en laboratoire - Secteur C
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
28 mai 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ITGA,
Rue de la terre adélie
35768
Saint grégoire
Code NUTS : FRH03,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
8 053 300
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Financement: sur emprunts, fonds propres.
Les montants indiqués sont des montants estimatifs, le présent accord cadre étant passé sans montant maximal ni montant minimal.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes,
Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416,
35044,
Rennes Cedex,
Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28,
Fax : (+33) 2 99 63 56 84,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Brest Métropole Habitat - service achats,
Brest Métropole Habitat, 68 rue de Glasgow, BP 92251,
29200,
Brest,
Courriel :
mdiquelou@bm-h.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
01 juillet 2019
