Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CRMA de Bretagne,
Contour Antoine de Saint Exupéry ,
35172,
BRUZ Cedex,
Courriel :
cury@crm-bretagne.fr,
Code NUTS : FRH
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ASSURANCES pour les besoins des Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne
Numéro de référence :
2020-07-GC-CMA BRETAGNE
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
ASSURANCES pour les besoins des Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
300 300 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance dommages aux biens.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01|FRH04|FRH03|FRH02|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : ASSURANCES pour les besoins des Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne - lot dommages aux biens
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Gestion / Pondération : 10
2. Respect des préavis / Pondération : 5
3. Importance des réserves / Pondération : 45
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01|FRH04|FRH03|FRH02|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : ASSURANCES pour les besoins des Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne - lot responsabilité civile et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Gestion / Pondération : 10
2. Respect des préavis / Pondération : 5
3. Importance des réserves / Pondération : 45
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance flotte de véhicules et risques annexes.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01|FRH04|FRH03|FRH02|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : ASSURANCES pour les besoins des Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne - lot flotte de véhicules et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Gestion / Pondération : 10
2. Respect des préavis / Pondération : 5
3. Importance des réserves / Pondération : 45
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance individuelle accident.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01|FRH04|FRH03|FRH02|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : ASSURANCES pour les besoins des Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne - lot assurance individuelle accident
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Gestion / Pondération : 10
2. Respect des préavis / Pondération : 5
3. Importance des réserves / Pondération : 45
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance assistance rapatriement.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01|FRH04|FRH03|FRH02|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : ASSURANCES pour les besoins des Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne - lot assistance rapatriement
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Gestion / Pondération : 10
2. Respect des préavis / Pondération : 5
3. Importance des réserves / Pondération : 45
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2020/S199-482618
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2020-07-01
Lot nº :
1
Intitulé :
dommages aux biens mobiliers et immobiliers
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
23 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MAAF,
Chaban - CHAURAY
79036
NIORT CEDEX 9
Code NUTS : FRI33,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
33 865
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2020-07-02
Lot nº :
2
Intitulé :
responsabilité civile et risques annexes
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
23 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MAAF,
Chaban - CHAURAY
79036
NIORT CEDEX 9
Code NUTS : FRI33,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
9 110
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2020-07-03
Lot nº :
3
Intitulé :
Flotte véhicules
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
23 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MAAF,
Chaban - CHAURAY
79036
NIORT CEDEX 9
Code NUTS : FRI33,
Le titulaire est une PME : non
MMA IARD SA,
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030
LE MANS CEDEX 9
Code NUTS : FRG04,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
20 902
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2020-07-04
Lot nº :
4
Intitulé :
individuelle accident
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
23 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MAAF,
Chaban - Chauray
79036
NIORT CEDEX 9
Code NUTS : FRI33,
Le titulaire est une PME : non
TOKIO MARINE HCC,
6/8 Bd Haussmann
75009
PARIS
Code NUTS : FR101,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 462
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2020-07-05
Lot nº :
5
Intitulé :
assistance rapatriement
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
23 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MAAF,
Chaban - Chauray
79036
NIORT CEDEX 9
Code NUTS : FRI33,
Le titulaire est une PME : non
TOKIO MARINE HCC,
6/8 Bd Haussmann
75009
PARIS
Code NUTS : FR101,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 635
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les marchés ont été signés le 23/12/2020, ils sont conclus pour une durée d'un an à compter du 01/01/2021. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois une année.
Les contrat peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique de la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Bretagne - 10 Bd des Iles - CS 82311 - 56008 VANNES CEDEX, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00. Un rendez-vous devra être pris au préalable par mail
cury@crm-bretagne.fr ou par téléphone au +33 297639509
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
05 Janvier 2021