Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CRMA de Bretagne,
Contour Antoine de Saint Exupéry ,
35172,
BRUZ Cedex,
Courriel :
cury@crm-bretagne.fr,
Code NUTS : FRH
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrats de maintenance des équipements de cuisine et laboratoires alimentaires pour les CFA du groupement de commandes des CMA de Bretagne
Numéro de référence :
2020-04-GC-CMA BRETAGNE
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50882000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Contrats de maintenance des équipements de cuisine et laboratoires alimentaires pour les CFA du groupement de commandes des CMA de Bretagne
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
500 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance préventive et curative des équipements de froid positif et de froid négatif.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50883000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01|FRH04|FRH03|FRH02|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance préventive et curative des équipements de froid positif et de froid négatif
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Maintenance préventive et curative des équipements de cuisson et productions chaudes.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50883000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01|FRH04|FRH03|FRH02|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance préventive et curative des équipements de cuisson et productions chaudes
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Maintenance préventive et curative des équipements de laverie.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50883000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01|FRH04|FRH03|FRH02|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance préventive et curative des équipements de laverie (lave-vaisselle, lave-batterie, lave-verres, etc.)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Maintenance préventive et curative des équipements spécifiques aux ateliers de boulangerie et pâtisserie.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50883000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01|FRH04|FRH03|FRH02|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance préventive et curative des équipements spécifiques aux ateliers de boulangerie et pâtisserie
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Maintenance curative des équipements électromécaniques alimentaires.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50883000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01|FRH04|FRH03|FRH02|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance curative des équipements électromécaniques alimentaires (laminoirs, batteurs, cutters, mixers, pétrins, hachoirs, thermoscelleuses, etc.)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2020/S200-485296
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2020-04-01
Lot nº :
1
Intitulé :
Maintenance des équipements froid positif et froid négatif
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
23 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AXIMA REFRIGERATION France SA,
6 rue de l'Atome - BP 9
67800
BISCHHEIM
Code NUTS : FRF11,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
91 756
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2020-0-02
Lot nº :
2/3/4/5
Intitulé :
Maintenance des équipements de cuison, productions chaudes, des équipements de laverie, des équipements spécifiques aux ateliers de boulangerie et pâtisserie et du matériel électromécanique
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
23 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
DALKIA FROID SOLUTIONS,
rue Fabien Cesbron - CS 10017 - St Sylvain d'Anjou
49484
VERRIERES EN ANJOU
Code NUTS : FRG02,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
158 244
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les marchés ont été signés le 23/12/2020, ils sont conclus pour une durée d'un an à compter du 01/01/2021. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois une année.
Les contrats peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Bretagne - 10 Bd des Iles - CS 82311 - 56008 VANNES CEDEX, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00. Un rendez-vous devra être pris au préalable par mail
cury@crm-bretagne.fr ou par téléphone au +33 297639509
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif de Rennes,
Hôtel de Bizien
3 contour de la Motte,
35044,
RENNES CEDEX,
Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28,
Courriel :
greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
DIRRECTE PAYS DE LOIRE,
22 mail Pablo Picasso - BP 24209,
44042,
NANTES CEDEX 1,
Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83,
Courriel :
paysd.ccirca@dirrecte.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 Janvier 2021