Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS 56,
Numéro national d'identification : 28560047400032,
40 rue Jean Jaurès
PIBS - CP 62 ,
Point(s) de contact : Bureau achats et marchés publics,
56038,
VANNES CEDEX,
Téléphone : (+33) 2 97 68 68 07,
Courriel :
achats@sdis56.fr,
Code NUTS : FRH04
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Incendie et secours
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d'assurances pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Morbihan
Numéro de référence :
20-17
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS du Morbihan.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
2 539 975 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|FRH04|
Lieu principal d'exécution : Département du Morbihan.
II.2.4) Description des prestations : Contrat d'assurances pour les dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Gestion / Pondération : 15
2. Respect des préavis / Pondération : 5
3. Importance des réserves / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Franchise générale de 1.500 euros.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Bris de machines.
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|FRH04|
Lieu principal d'exécution : Département du Morbihan.
II.2.4) Description des prestations : Contrat d'assurances pour les bris de machines.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Gestion / Pondération : 15
2. Respect des préavis / Pondération : 5
3. Importance des réserves / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes.
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|FRH04|
Lieu principal d'exécution : Département du Morbihan.
II.2.4) Description des prestations : Contrat d'assurances pour la responsabilité civile et les risques annexes.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Gestion / Pondération : 15
2. Respect des préavis / Pondération : 5
3. Importance des réserves / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Solution avec franchise à 500 euros sur dommages matériels.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Flotte véhicules et risques annexes.
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|FRH04|
Lieu principal d'exécution : Département du Morbihan.
II.2.4) Description des prestations : Contrat d'assurances pour la flotte véhicules et les risques annexes.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Gestion / Pondération : 15
2. Respect des préavis / Pondération : 5
3. Importance des réserves / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Doublement de la franchise " dommages tous accidents ".
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Protection sociale S.P.V..
Lot nº : 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|FRH04|
Lieu principal d'exécution : Département du Morbihan.
II.2.4) Description des prestations : Contrat d'assurances pour la protection sociale des Sapeurs Pompiers Volontaires.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Gestion / Pondération : 15
2. Respect des préavis / Pondération : 5
3. Importance des réserves / Pondération : 25
Prix :
1. Prix / Pondération : 55
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Risques Statutaires.
Lot nº : 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|FRH04|
Lieu principal d'exécution : Département du Morbihan.
II.2.4) Description des prestations : Contrat d'assurances pour les risques statutaires.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Gestion / Pondération : 15
2. Respect des préavis / Pondération : 5
3. Importance des réserves / Pondération : 25
Prix :
1. Prix / Pondération : 55
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Protection juridique.
Lot nº : 07
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|FRH04|
Lieu principal d'exécution : Département du Morbihan.
II.2.4) Description des prestations : Contrat d'assurances pour la protection juridique.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Gestion / Pondération : 15
2. Respect des préavis / Pondération : 5
3. Importance des réserves / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Protection juridique des personnes physiques.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Protection fonctionnelle.
Lot nº : 08
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|FRH04|
Lieu principal d'exécution : Département du Morbihan.
II.2.4) Description des prestations : Contrat d'assurances pour la protection fonctionnelle.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Gestion / Pondération : 15
2. Respect des préavis / Pondération : 5
3. Importance des réserves / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Embarcations.
Lot nº : 09
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514150.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|FRH04|
Lieu principal d'exécution : Département du Morbihan.
II.2.4) Description des prestations : Contrat d'assurances des embarcations.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Gestion / Pondération : 15
2. Respect des préavis / Pondération : 5
3. Importance des réserves / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Equipe cynotechnique.
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|FRH04|
Lieu principal d'exécution : Département du Morbihan.
II.2.4) Description des prestations : Contrat d'assurances de l'équipe cynotechnique.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Gestion / Pondération : 15
2. Respect des préavis / Pondération : 5
3. Importance des réserves / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2020/S182-438538
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
20-17/01
Lot nº :
01
Intitulé :
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ASSURANCES JOUET FLORIN,
Numéro national d'identification : 43862846300012,
85 AVENUE EDOUARD HERRIOT
56002
VANNES CEDEX
Code NUTS : FRH04,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
95 811
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
20-17/02
Lot nº :
02
Intitulé :
Bris de machines
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
DESCAMPS d'HAUSSY et cie (A.D.H.),
Numéro national d'identification : 45850449500052,
300 RUE DE LILLE
59520
MARQUETTE LEZ LILLE
Code NUTS : FRH04,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
50 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
20-17/03
Lot nº :
03
Intitulé :
Responsabilité civile et risques annexes
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ASSURANCES JOUET FLORIN,
Numéro national d'identification : 43862846300012,
85 AVENUE EDOUARD HERRIOT
56002
VANNES CEDEX
Code NUTS : FRH04,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
483 873
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
20-17/04
Lot nº :
04
Intitulé :
Flotte véhicules et risques annexes
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ASSURANCES SECURITE,
Numéro national d'identification : 61200767400098,
64 ES AVENUE KENNEDY
59000
LILLE
Code NUTS : FRH04,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 057 883
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
20-17/05
Lot nº :
05
Intitulé :
Protection sociale S.P.V.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
FRAND ET ASSOCIES,
Numéro national d'identification : 44439159300019,
23 AVENUE JEAN JAURES
67100
STRASBOURG
Code NUTS : FRH04,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
332 356
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
20-17/06
Lot nº :
06
Intitulé :
Risques Statutaires
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SOFAXIS,
Numéro national d'identification : 33517109600035,
ROUTE DE CRETON
18110
VASSELAY
Code NUTS : FRH04,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
362 326
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
20-17/07
Lot nº :
07
Intitulé :
Protection juridique
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ASSURANCES PILLIOT,
Numéro national d'identification : 42206023600086,
19 RUE DE SAINT MARTIN
62120
AIRE SUR LA LYS
Code NUTS : FRH04,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
68 806
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
20-17/08
Lot nº :
08
Intitulé :
Protection fonctionnelle
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Marché nº :
20-17/09
Lot nº :
09
Intitulé :
Embarcations
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SIACI SAINT HONORE,
Numéro national d'identification : 57205993900122,
RUE GUSTAVE EIFFEL
76235
BOIS GUILLAUME
Code NUTS : FRH04,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
88 920
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
20-17/10
Lot nº :
10
Intitulé :
Equipe cynotechnique
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ASSURANCES JOUET FLORIN,
Numéro national d'identification : 43862846300012,
85 AVENUE EDOUARD HERRIOT
56002
VANNES CEDEX
Code NUTS : FRH04,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
4 469
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE,
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 MAIL PABLO PICASSO - BP 24209,
44042,
NANTES CEDEX 1,
Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 Janvier 2021
