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Délégation de service public d'assainissement collectif sur le territoire du sivom d'aepa de sancerre/saint-satur

ATTRIBUTION

SIVOM d'AEPA de SANCERRE/SAINT-SATUR

18300 SANCERRE

Service - Autre

Date de publication : 11/07/2022

Avis d'attribution

D3 - Formulaire d'attribution d'une convention de DSP

Département(s) de publication : 18

Avis d'attribution de délégation de service public

I. II. III. IV. V. VI.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresse

SIVOM d'AEPA de SANCERRE/SAINT-SATUR, Mairie - Place de la Panneterie , 18300, SANCERRE. Téléphone : (+33) 2 48 78 52 52. Courriel : sivomaepa@ville-sancerre.fr. Fax : (+33) 2 48 54 24 52.

Adresse générale de l'autorité délégante : https://www.e-marchespublics.com

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

assainissement collectif

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public d'assainissement collectif sur le territoire du SIVOM d'AEPA de Sancerre/Saint-Satur.

Numéro de référence : 2022-01.

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Délégation de service public d'assainissement collectif, collecte et traitement des eaux usées, sur le territoire du SIVOM d'AEPA de Sancerre/Saint-Satur

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 1 390 405Euros (France)

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur hors TVA 1 390 405

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRB01|
Lieu principal d'exécution : Sancerre et Saint Satur

II.2.4) Description des prestations : Délégation de service public du service d'assainissement collectif
II.2.5) Critères d'attribution

Critères :
1. Prix 2. Technique

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 84

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot nº :
Intitulé :

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 22 Juin 2022

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

SAUR, Numéro national d'identification : 339379984, 11 chemin de Bretagne - CS 40082 92442 issy les moulineaux Code NUTS : FR105,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 1 500 000 EUR H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 1 390 405 EUR

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 1 1 36 825 eu ros EUR

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 253 580 EUR

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d'Orléans,, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Cedex 1 Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Cedex 1 Orléans, orléans, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, no358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 Juillet 2022.

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