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Avis d'attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

OPAC 36
90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Châteauroux
36002
France
Téléphone: +33 254602071
Courriel: achatspublics@opac36.fr
Fax: +33 254602071
Code NUTS: FRB03

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.opac36.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opac36.fr/les_marches_publics.html

I.2) Procédure conjointe

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé :

Appel à candidatures - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE pour la passation d'un Marché Global de Performance - Réhabilitation de 199 logements à Châteauroux - NPRU PrIN Châteauroux - St Jean

II.1.2) Code CPV principal

71356200

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte :

Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain<br /> <br /> L'estimation du Marché Global de Performance est pour la part travaux de 11 300 000 euros H.T (y compris travaux de désamiantage). <br /> Le détail de la mission est indiqué dans les documents de la consultation, toutefois, elle est décomposée en 7 parties techniques et une partie transversale.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 247 690.00 EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB03

II.2.4) Description des prestations :

ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE (ATMO) pour la passation d'un Marché Global de Performance (MGP) pour les travaux de réhabilitation de 199 logements Espaces Ader et Marvingt réalisés dans le cadre du NPRU PrIN Châteauroux - Saint Jean

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 30%
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'affectation des intervenants et répartition des rôles / Pondération: 30%
Prix - pondération: 40%

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

La durée du marché est prévisionnelle.

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 050-129195

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 2022-103
Intitulé:
ATMO pour la passation d'un Marché Global de Performance - Réhabilitation de 199 logements à Châteauroux - NPRU PrIN Châteauroux - st Jean
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2022-09-26

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

ALTEREA AGENCE OUEST
26 Boulevard Vincent Gâche
NANTES Cedex 2
44275
France
Code NUTS: FRB03

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 247 690,00 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Intance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
LIMOGES
87000
France
Téléphone: +33 555339155
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concertnant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé " secret des affaires " prévu à l'article R557-3 du Code de la Justice Administrative.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal Administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
LIMOGES
87000
France
Téléphone: +33 555339155
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

VI.5) Date d?envoi du présent avis:

2022-11-10

Appel à candidatures - assistance technique a maitrise d'ouvrage pour la passation d'un marché global de performance - réhabilitation de 199 logements à châteauroux - npru prin châteauroux - st jean

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