1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Bonifacio
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de comptages et d'études de mobilité
Description: Réalisation de prestations de comptages, d’enquêtes, d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et d’études et d’expertises relatives à la mobilité, à effectuer sur la commune de BONIFACIO
Identifiant de la procédure: 280f1c65-e733-41f8-b05a-d73a09687c69
Identifiant interne: PPP1T4-72/5112/M202410
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de comptages et d'études de mobilité
Description: Prestations de comptages et d'études de mobilité
Identifiant interne: M202410_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12, Place de l’Europe
Ville: Bonifacio
Code postal: 20169
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Bonifacio
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le Règlement des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est à noter que le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Bonifacio
Organisation qui signe le marché: Commune de Bonifacio
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRAFALGARE
Offre:
Identifiant de l'offre: TRAFALGARE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 975 880 Euro
L'offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 185-255
Titre: Prestations de comptages et d'études de mobilité
Date de conclusion du marché: 06/05/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Bonifacio
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bonifacio
Numéro d'enregistrement: 21200041800013
Adresse postale: 12, Place de l’Europe
Ville: Bonifacio
Code postal: 20169
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Emmanuel ROSSI
Téléphone: +33 495735571
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional pour le Règlement des Litiges
Numéro d'enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 495328866
Télécopieur: +33 495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TRAFALGARE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 52237280400024
Adresse postale: 34, rue Edmond Rostand
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Julie TEXTORIS
Téléphone: +33 981914181
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b9be92f8-d9eb-48f0-9287-fe476aa59503 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/07/2025 16:15 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
