Attribution: DOMIAL - E-marchespublics.com

Avis d'attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

DOMIAL
25 Place du Capitaine Dreyfus
COLMAR
68000
France
Téléphone: +33 389865385
Courriel: dj@domial.fr
Code NUTS: FRF1

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://http://www.domial.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com

I.1) Nom et adresses

DOMIAL ESH
25 Place du Capitaine Dreyfus
Colmar
68000
France
Courriel: dj@domial.fr
Code NUTS: FRF12

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domial.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com

I.1) Nom et adresses

DOMIAL PRESTATIONS
25 Place du Capitaine Dreyfus
Colmar
68000
France
Courriel: dj@domial.fr
Code NUTS: FRF12

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domial.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : SA d'HLM

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé :

Accord-cadre Multi-attributaires - Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Numéro de référence: 19FDA04800

II.1.2) Code CPV principal

09310000

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte :

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du CCATP. Des services décrits au CCATP sont associés à la fourniture d'électricité.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 612 142.83 EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 01 - ZONE MOOSCH - FELLERING - FERETTE - MULHOUSE - SELESTAT

Lot n°: 01

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

09310000

65300000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF1

II.2.4) Description des prestations :

Accord-cadre multi-attributaires dont l'objet est la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du CCATP. Des services décrits au CCATP sont associés à la fourniture d'électricité.

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: Organisation préalable à la bascule / Pondération: 5%
Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 30%
Critère de qualité - Nom: Maîtrise de l'énergie / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Relation clientèle / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Feuillet de gestion / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Site internet / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Modalités de rattachement / Détachement des points de livraison / Pondération: 5%
Prix - pondération: 0%

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 02 - ZONE LINGOLSHEIM - OSTWALD - STRASBOURG

Lot n°: 02

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

09310000

65300000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF1

II.2.4) Description des prestations :

II.2.5) Critère d'attribution

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 03 - ZONE COLMAR

Lot n°: 03

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

09300000

65300000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF1

II.2.4) Description des prestations :

II.2.5) Critère d'attribution

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 154-379216

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 19FDA04801
Lot n°: 01
Intitulé:
LOT 01- MOOSCH-FELLERING-FERETTE-MULHOUSE-SELESTAT
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2019-10-14

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

ALSEN
533 155 586 00019
20 rue du Général Vandenberg
BARR
67140
France
Téléphone: +33 389246930
Courriel: info@alsen-energies.fr
Fax: +33 389246049
Code NUTS: FRF11

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 243 728,76 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 19FDA04802
Lot n°: 02
Intitulé:
LOT 02 - LlNGOLSHEIM-OSTWALD-STRASBOURG
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2019-10-07

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

ES ENERGIES STRASBOURG
501193 171 00029
37 rue du Marais Vert
STRASBOURG
67932
France
Téléphone: +33 388206050
Courriel: appels.offres@es.fr
Fax: +33 388206010
Code NUTS: FRF11

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 219 831,76 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 19FDA04803
Lot n°: 03
Intitulé:
LOT 03 - COMMUNE DE COLMAR
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2019-10-08

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

VIALIS
45127984800019
10 rue des Bonnes Gens
COLMAR
68004
France
Téléphone: +33 389246050
Fax: +33 389246052
Code NUTS: FRF12

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 148 582,32 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 19FDA04801
Lot n°: 01
Intitulé:
LOT 01- MOOSCH-FELLERING-FERETTE-MULHOUSE-SELESTAT
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2019-10-07

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

EDF SA
8 Place de la République
Nancy
54005
France
Code NUTS: FRF31

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 243 728,76 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

Les prix indiqués sont des prix estimés en euros TTC pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois).
APPEL D'OFFRES OUVERT - conformément aux articles R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Intance chargée des procédures de recours

Tribunal de Grande Instance de Colmar
Place du Marché aux fruits
COLMAR
68027
France
Téléphone: +33 389205600
Fax: +33 389236023

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concertnant les délais d'introduction de recours:

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Les Greffes du Tribunal de Grande Instance de Colmar
Place du Marché aux fruits
COLMAR
68027
France
Téléphone: +33 389205600
Fax: +33 389236023

VI.5) Date d?envoi du présent avis:

2019-11-04

Accord-cadre multi-attributaires - fourniture et acheminement d'énergie électrique

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