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Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de la fourrière automobile municipale

ATTRIBUTION

Mairie d'Epernay

51200 EPERNAY

Service - Autre

Date de publication : 16/07/2019

Avis d'attribution

D3 - Formulaire d'attribution d'une convention de DSP

Département(s) de publication : 51

Avis d'attribution de délégation de service public

I. II. III. IV. V. VI.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresse

Mairie d'Epernay, 7 bis avenue de Champagne , 51200, EPERNAY. Téléphone : (+33) 3 26 53 36 98. Courriel : bekar@agglo-epernay.fr. Fax : (+33) 3 26 53 36 23.

Adresse générale de l'autorité délégante : www.epernay.fr

Adresse du profil d'acheteur : www.e-marchespublics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de la fourrière automobile municipale.

Numéro de référence : Fourrière auto 2019.

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 65000000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Exploitation et gestion du service public de la fourrière automobile municipale

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 90 000Euros (France)

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur hors TVA 90 000

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 65000000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF23|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Exploitation et gestion de la fourrière automobile municipale - durée du contrat : 5 ans - prise d'effet du contrat : 1er juillet 2019
II.2.5) Critères d'attribution

Critères :
1. Voir RC

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Délibération du conseil municipal du 24 juin 2019

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot nº : 1
Intitulé : Exploitation et gestion de la fourrière automobile municipale

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 24 juin 2019

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

SARL Fabien PONTALIER, ZA le Petit Bois 51530 DIZY Code NUTS : FRF23, courriel : garagepontalier@wanadoo.fr,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 90 000 EUR H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 90 000 EUR

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le contrat a pris effet le 1er juillet 2019.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, 25 rue du Lycée, Chalons en Champagne, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet : www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (artL551-1 et s. Code de justice administrative)
- le cas échéant, référé contractuel après signature du contrat (artL551-13 et s.Code de justice administrative)
-recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2019.

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