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Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de l'aire à l'argonne

ATTRIBUTION

Cté de Cnes de l'Aire à l'Argonne

55250 Beausite

Service - Procédure Négociée

Date de publication : 10/03/2020

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 55

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Cté de Cnes de l'Aire à l'Argonne, 42 rue berne , 55250, Beausite, Téléphone : (+33) 3 29 70 61 17, Courriel : contact@cc-aireargonne.fr, Code NUTS : FRF32

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-aireargonne.fr/
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne

Numéro de référence : PLUi_CCAA_2019

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : L'objet de la mission est la réalisation du PLUi de la Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne (CCAA) et l'accompagnement des élus et acteurs du territoire dans la démarche jusqu'à l'entrée en vigueur du document d'urbanisme.

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 371 228 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Elaboration du PLUi - Urbanisme / pilotage général.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71240000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF32|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la CC de l'Aire à l'Argonne

II.2.4) Description des prestations : La mission inclut toutes les prestations techniques nécessaires à l'élaboration du PLUi. Le prestataire doit avoir constamment à l'esprit l'objectif de produire un document conforme aux dispositions des articles L. 151-1 et suivants et R. 151-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. Prix / Pondération : 30

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Elaboration du diagnostic agricole.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71240000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF32|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Le diagnostic agricole est un outil d'aide à la décision nécessitant une étude particulière qui enrichira le diagnostic du PLUi. Il permettra d'établir un état des lieux de l'espace agricole, des exploitations et des projets à 5 ou 10 ans.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. Prix / Pondération : 30

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Elaboration du volet environnemental.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71313000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF32|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Élaboration de l'État Initial de l'Environnement et Évaluation environnementale
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. Prix / Pondération : 30

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S139-342742

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 19-112022
Lot nº : 1
Intitulé : Élaboration du PLUI - urbanisme/pilotage général

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 29 Janvier 2020

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SINOPIA SARL, 74 BOULEVARD DE LA PRAIRIE AU DUC 44200 nantes Code NUTS : FRF32,

Le titulaire est une PME : oui

SELARL LE ROY - GOURVENNEC - PRIEUR, 8 Rue Voltaire - CS 22948 29229 brest Code NUTS : FRF32,

Le titulaire est une PME : oui

CITTANOVA SAS, 74 Boulevard de la Prairie au Duc 44200 NANTES Code NUTS : FRF32,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 260 252 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Élaboration du diagnostic agricole

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 29 Janvier 2020

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MEUSE, 1 Les Roises savonnières devant bar 55005 bar le duc Code NUTS : FRF32,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 29 086 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Elaboration du volet environnemental

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 29 Janvier 2020

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

L'ATELIER DES TERRITOIRES, 1 rue Marie-Anne de Bovet 57004 METZ Code NUTS : FRF32,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 66 890 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière CO20038, 54063, Nancy,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

10 Mars 2020

Avis à proximité :

Commune de Lerouville

Télégestion de l'éclairage public

Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 17h00

Si d'Assainissement de l'Orne

La consultation a pour objet de définir les missions nécessaires à la réalisation du diagnostic périodique du système d'assainissement (station et réseaux) géré par le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Orne (SIA de l'Orne). Il comprend également l'élaboration concertée d'un programme d'actions chiffré et hiérarchisé visant à corriger les anomalies fonctionnelles et structurelles constatées et, quand cela est techniquement et économiquement possible, d'un programme de gestion des eaux pluviales le plus en amont possible, en vue de limiter leur introduction dans le système de collecte.

Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 12h00

CODECOM Pays de Stenay et Val Dunois

Entretien voirie 2024

Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 12h00

Commune de LISSEY

Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et le réaménagement d'un bâtiment communal à Lissey (55)

Date limite de dépôt :
16/05/2024 à 12h00

Cté de Cnes de l'Aire à l'Argonne

Enrobés projetés

Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00

Cté de Cnes de l'Aire à l'Argonne

Programme d'entretien de Voirie 2024

Date limite de dépôt :
10/05/2024 à 12h00

Commune de Montmédy

RENOVATION DU GYMNASE

Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 17h00

OPH de la Meuse

Marché de travaux de couverture sur des bâtiments collectifs - 1 à 16 Haut de Charmois - 55100 VERDUN

Date limite de dépôt :
02/05/2024 à 15h00

Commune d\'Ancerville

Travaux de mise en accessibilité de la Mairie d'Ancerville (55)

Date limite de dépôt :
14/05/2024 à 12h00

Commune de VOID-VACON

Diagnostic global du système d'assainissement collectif géré par la Commune de Void-Vacon

Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00

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