Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de mises en sécurité des installations gaz des logements en relocation du patrimoine de l'oph pft.
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de mises en sécurité des installations gaz des logements en relocation du patrimoine de l'oph pft.
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de mises en sécurité des installations gaz des logements en relocation du patrimoine de l'OPH PFT.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45330000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Prestations de mises en sécurité des installations gaz des logements en relocation du patrimoine de l'OPH
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
106 762 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de mises en sécurité des installations gaz des logements en relocation du patrimoine de l'OPH PFT II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. SAV / Pondération : 15
2. respect des délais d'intervention / Pondération : 30
3. Note méthodologique / Pondération : 30
4. Présentation des moyens / Pondération : 25 Coût :
1. Non concerné / Pondération : 100
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S111-111111
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
19/2019
Lot nº : Intitulé :
accord-cadre à bons de commande pour des prestations de mises en sécurité des installations gaz des logements en relocation du patrimoine de l'OPH
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
18 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SCHUMANN PLUS,
Rue des Terres rouges
57100
Thionville
Code NUTS : FRF33,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
106 762
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le retrait des dossiers est à effectuer sur le site www.marches-securises.fr
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur offre par voie de dématérialisation
L'accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.f
Justificatif à produire : conformément à ceux fixés dans le règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg,
31 avenue de la Paix
BP 51038,
67000,
Strasbourg,
Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23,
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours sont mentionnés dans le code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 janvier 2020
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