II.1.1) Intitulé : Marché de services pour la bimisation de plans pour l'alimentation d'une base de données graphiques Abyla
Numéro de référence :
BIM
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72212300 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la vectorisation de plans pour alimentation d'une base de données graphiques Abyla. C'est un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum ni montant maximum.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
30 000 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la vectorisation de plans pour alimentation d'une base de données graphiques Abyla II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Prix : 1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2020/S144-354848
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
11/2020
Lot nº : Intitulé :
Bimisation de plans pour alimentation d'une base de données graphiques Abyla
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Octobre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
30 000
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse http://www.marches-securises.fr.
Les candidats doivent répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
La signature électronique des pièces constitutives du dossier de consultation n'est pas exigée.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg,
31 avenue de la Paix,
67000,
Strasbourg,
Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23,
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Strasbourg,
31 avenue de la Paix,
67000,
Strasbourg,
Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23,
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours sont mentionnés dans le code de justice administrative..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg,
31 avenue de la Paix,
67000,
Strasbourg,
Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23,
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
05 Novembre 2020
Avis à proximité :
SM DES EAUX DU WINBORN
Commune de Carling - Renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable rue du Warndt
Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 12h00
Mairie de Sailly-achatel
Réfection des cheminements piétons drainants en milieu rural
Sécurisation routière avec création de nouveaux cheminements piétons drainants et marquage de sécurité
Aménagement qualitatif du Centre-Bourg et requalification de la place d'Achâtel
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 11h00
Commune de LENING
Commune de lening - restructuration de la voirie communale n°10 - chemin de la tuilerie
Date limite de dépôt :
03/06/2024 à 12h00
Mairie de Arzviller
Marché de travaux pour l'aménagement du centre du village et des abords de la mairie à arzviller
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 11h00
OMEGA GIE
Travaux de mise en souterrain d'un réseau HTA entre le futur parc photovoltaïque de Montois la Montagne et le poste gare à Rombas.
Date limite de dépôt :
20/05/2024 à 12h00
Mairie de Coume
Marché de travaux pour la réalisation d'un terrain synthétique de foot à huit et clôture du stade à coume
Date limite de dépôt :
15/05/2024 à 11h00
Mairie de Clouange
Achat d'un autobus
Date limite de dépôt :
15/05/2024 à 16h30
Mairie de Hambach
Dossier : A0244 : Aménagement de la voirie définitive de la rue du Stade
Dossier n°A0284 : Aménagement de l'accès au Pôle Médical
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
Mairie de Hombourg-Haut
CrÉation d'un terrain de football en gazon synthÉtique et amgt des abords au stade gouvy
Date limite de dépôt :
23/05/2024 à 12h00
FOLKLING
Marché de travaux pour la construction des ateliers municipaux à Folkling
