La croix aux mines - tr. 1 et 2 "le moulin" - bâts 1 et 2 -rue de l'etang-amélioration de 32 logements-relance du lot 07 : assainissement

Critères d'attributions retenus : Prix des prestations 70%
Valeur technique 30%

Type de procédure : Procédure adaptée

Attribution du marché : Lot 07 : assainissement (relance)
Titulaire du marché : VILLAUME ET FILS A HURBACHE (88)
Date d'attribution : 11 juillet 2019
Montant du marché ou niveau des offres : 78497euro(s)ht

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
CCIRA de Nancy
1 Rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2019