: VITTEL - 5ème et 8ème tranches - Bâtiments n° 12 et 14 - Rue Division Leclerc - Travaux d'entretien de 40 logements
Type de procédure : Procédure adaptée
Attribution du lot : Lot 1 : Etanchéité toiture terrasse
Titulaire du lot : CPIS à EPINAL
Date d'attribution : 13 septembre 2019
Montant du marché ou niveau des offres : 105685.12 euro(s) HT
Attribution du lot : 2 - Menuiseries extérieures PVC
Titulaire du lot : JOLY à HAROL
Date d'attribution : 13 septembre 2019
Montant du marché ou niveau des offres : 111 650.00 euro(s) HT
Attribution du lot : 3 - Chauffage / Plomberie
Titulaire du lot : AFONSO à MARTIGNY LES BAINS
Date d'attribution : 13 septembre 2019
Montant du marché ou niveau des offres : 37 276.84 euro(s) HT
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel :
greffe.ta-nancy@juradm.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
CCIRA de Nancy
1 Rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/09/2019
