Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
VOSGELIS, 2 quai André Barbier, 88026 Epinal cedex
Objet du marché : FERDRUPT-Tr 3-Bât 3-Rue André
Hingray-Travaux d'assainissement
Critères d'attributions retenus : Prix : 70 %
Valeur technique : 30 %
Type de procédure : Procédure adaptée
Attribution du marché : Lot unique : travaux d'assainissement
Titulaire du marché : VILLAUME A HURBACHE
Date d'attribution : 02 décembre 2019
Montant du marché ou niveau des offres : 47535euro(s)HT
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel :
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1
à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la
notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut
plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine
juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat
est rendue publique
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, le Médiateur
des Entreprises, peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse
https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2019
