Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VOSGELIS, 2 quai André Barbier, 88026 Epinal cedex
Objet du marché : Marché de vérification, maintenance et dépannage des installations des installations de désenfumage années 2020 et 2021
Critères d'attributions retenus : prix 40 valeur technique 60
Type de procédure : Procédure adaptée
Attribution du marché : Lot unique faisant suite à la déclaration sans suite de ce lot dans le cadre de la consultation n°3199- les autres lots ont été attribués dans le cadre de consultations précédentes Titulaire du marché : BL INCENDIE Date d'attribution : 06 janvier 2020 Montant du marché ou niveau des offres : Montant maximum 150 000euro(s) HT
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY CEDEX Tél : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2020
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15/05/2024 à 12h00
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15/05/2024 à 12h00
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30/04/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
03/05/2027 à 16h00
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Date limite de dépôt :
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