: SAULXURES SUR MOSELOTTE - TR 1, 3 et 4 - Bât. 1, 2, 4 et 5 - Rue d'Harmoir sur Ourthe - Travaux d'entretien de 72 logements - Relance lot démoussage couverture - zinguerie
Type de procédure : Procédure adaptée
Attribution du marché : Lot unique relance Démoussage couverture zinguerie
Titulaire du marché : LES COMPAGNONS COUVREURS A THAON LES VOSGES
Date d'attribution : 20 avril 2021
Montant du marché ou niveau des offres : 36 422,06 euro(s) H.T.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel :
greffe.ta-nancy@juradm.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse
https://www.mieist.bercy.gouv.fr/Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2021
