CA de Saint Dié des Vosges,
1 rue Carbonnar ,
88100,
SAINT-DIE-DES-VOSGES,
Téléphone : (+33) 3 29 52 65 56,
Courriel : charlene.valentin@ca-saintdie.fr,
Code NUTS : FRF34
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés de trois secteurs de la Communauté
Numéro de référence :
19-CA-13-S-EMP
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511200 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés (déchets ménagers, résiduels, recyclables, verres, cartons) - création d'un fichier des redevables et distribution de contenants
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
7 520 475 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
II.2.4) Description des prestations : Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés (déchets ménagers, résiduels, recyclables, verres, cartons) - création d'un fichier des redevables et distribution de contenants II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50 Prix : 1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Reconduction possible de deux fois un an à l'issue des 4 premières années.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Marché débutant le 1/02/20 ; durée : 4 ans reconductible 2 fois 1 an (maxi 31/01/ 26) .
- 1 tranche ferme (maintien des tournées actuelles jusqu'au 31/12/20 ; optimisation des collectes à partir du 01/01/21)
- 2 tranches optionnelles (TO1 : extension de la tarification incitative aux secteurs SDDV et Val de Neuné ; TO2 : création du fichier des redevables et distribution des contenants).
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº : Intitulé :
Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés de trois secteurs de la Communauté
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
13 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SUEZ RV NORD EST,
94 rue de la Bolle
88100
Saint-Dié-des-Vosges
tél. : (+33)3-29-55-60-88,
Code NUTS : FRF34,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
7 520 475
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy,
5, Place Carrière,
54000,
NANCY,
Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43,
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax : (+33) 3 83 17 43 50,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 janvier 2020
Avis à proximité :
Régie eau et assainissement CA St Dié
Mise en séparatif et renouvèlement des réseaux AEP, sur la RD415
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 12h00
EPINAL HABITAT
Fourniture d'une solution de télécommunications Softpbx hostée et services d'accompagnement associés (années 2024 et suivantes)
Date limite de dépôt :
30/05/2024 à 11h45
EPINAL HABITAT
Fourniture de peintures et papiers-peints pour les locataires d'Epinal Habitat pour les années 2024 et suivantes.
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 11h45
Ville de Saint Dié des Vosges
Rénovation du terrain de Football en gazon synthétique
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 12h00
ESTORIA
RUPT SUR MOSELLE - Tr. FPA - Foyer Mon Repos - Rue Jean Baptiste Rouillon - Travaux d'entretien de 43 logements
Date limite de dépôt :
22/05/2024 à 12h00
ESTORIA
NEUFCHATEAU - Tr 2 et 13 - Bât 1, 2 et 20 - Avenue Division Leclerc - Travaux d'entretien de 20 logements
Date limite de dépôt :
15/05/2024 à 12h00
ESTORIA
NEUFCHATEAU - Tr. 9 - Bât. 10 à 13 - VITTEL - Tr. 1 2 et 2 bis - Bât. 1 à 7 - Travaux d'entretien de 158 logements - Electricité contrôle d'accès vidéophonie
Date limite de dépôt :
15/05/2024 à 12h00
ESTORIA
LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES - Tr.1 - Bât. 1 à 3 - Rue des Primevères - Travaux d'amélioration de 4 logements - Chauffage Ventilation
Date limite de dépôt :
15/05/2024 à 12h00
CA de Saint Dié des Vosges
Réhabilitation des déchèteries à Corcieux et Neuvillers-sur-Fave (88)
Date limite de dépôt :
16/05/2024 à 17h00
ESTORIA
CHARMES - SAINT NABORD - LE THILLOT - Divers Tranches et Bâtiments - Travaux d'entretien de 68 logements
