Acquisition de licences et produits pour la certification en langues toeic pour les étudiants de l'université de technologie de compiègne

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
 
I.1) Nom et adresses : Université de technologie de Compiègne, Rue du Docteur Schweitzer CS 60319, F - 60203 Compiegne, Tél : +33 344234423, courriel : Marchesutc@utc.fr 
Code NUTS : FRE22 
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : http://www.utc.fr 
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 
I.2) Procédure conjointe 
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public 
I.5) Activité principale : Éducation.  
 
SECTION II : OBJET 
 
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : Acquisition de licences et produits pour la certification en langues TOEIC pour les étudiants de l'université de technologie de Compiègne 
Numéro de référence : 2019M039SPAOO0 
II.1.2) Code CPV principal : 79132000 
II.1.3) Type de marché : Services. 
II.1.4) Description succincte : Acquisition de licences et produits pour la certification en langues TOEIC pour les étudiants de l'université de technologie de Compiègne 
II.1.6) Information sur les lots :  
Ce marché est divisé en lots : non. 
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 160000 euros 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
79132000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FRE22 
II.2.4) Description des prestations : Acquisition de licences et produits pour la certification en langues TOEIC pour les étudiants de l'université de technologie de Compiègne 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Critère(s) de qualité :  
- Valeur technique / Pondération : 20 
- Délais proposés / Pondération : 20 
Prix - Pondération : 60 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : non. 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
SECTION IV : PROCEDURE 
 
IV.1) Description 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :  
Un accord-cadre a été mise en place. 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :  
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S220-539957 - Date de publication : 14 novembre 2019 
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique 
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation 
 
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE 
 
Marché n° : 2019M039SPAOO0 
Lot n° : 1 
Intitulé : Acquisition de licences et produits pour la certification en langues TOEIC pour les étudiants de l'université de technologie de Compiègne 
Un marché/lot est attribué : oui. 
V.2) Attribution du marché 
V.2.1) Date de conclusion du marché : 04 février 2020 
V.2.2) Informations sur les offres :  
Nombre d'offres reçues : 2 
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non. 
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :  
ETS Global BV, 43, Rue Taitbout, F - 75009 Paris, adresse internet : https://www.etsglobal.org/fr/fr/content/lentreprise, code NUTS : FR101 
Le titulaire est une PME : non. 
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :  
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 160000 euros 
Valeur totale du marché/du lot : 160000 euros 
V.2.5) Information sur la sous-traitance :  
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non. 
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
 
VI.3) Informations complémentaires 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F - 80000 Amiens, adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
VI.4.3) Introduction de recours :  
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le recours pour excès de pouvoir s'exerce dans un délai de deux mois à partir de la notification de la décision individuelle faisant grief. 
Le recours en plein contentieux s'exerce par le tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 
Le référé pré contractuel dans les 10 jours suivant le refus d'attribution du marché. 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 février 2020