Organisation des élections des représentants de locataires au conseil d'administration de colombes habitat public

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
 
I.1) Nom et adresses : Colombes Habitat Public, 29, avenue Henri Barbusse, F - 92700 Colombes, Tél : +33 141191414, courriel : Sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr 
Code NUTS : FR105 
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : http://www.colombes-habitat-public.fr 
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 
I.2) Procédure conjointe 
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Office Public de l'Habitat 
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs 
 
SECTION II : OBJET 
 
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : Organisation des élections des représentants de locataires au conseil d'administration de Colombes Habitat Public 
Numéro de référence : DCE22-10 
II.1.2) Code CPV principal : 79900000 
II.1.3) Type de marché : Services. 
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'organisation des élections des représentants de locataires au conseil d'administration de Colombes Habitat Public. L'accord cadre sera conclu sans un montant minimum et avec un montant maximum de 39 000 euro(s) HT sur la durée totale. A titre indicatif l'estimation du montant des commandes est de 20 000 euro(s) HT. 
II.1.6) Information sur les lots :  
Ce marché est divisé en lots : non. 
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 39000 euros 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
79900000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FR105 
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'organisation des élections des représentants de locataires au conseil d'administration de Colombes Habitat Public.
L'accord cadre sera conclu sans un montant minimum et avec un montant maximum de 39 000 euro(s) HT sur la durée totale.
A titre indicatif l'estimation du montant des commandes est de 20 000 euro(s) HT. 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Critère(s) de qualité :  
- Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération : 60 
Prix - Pondération : 40 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : non. 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
SECTION IV : PROCEDURE 
 
IV.1) Description 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :  
Un accord-cadre a été mise en place. 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :  
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S123-123456 
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique 
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation 
 
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE 
 
Marché n° : 2022-11 
Lot n° : 01 
Intitulé : Organisation des élections des représentants de locataires au conseil d'administration de Colombes Habitat Public 
Un marché/lot est attribué : oui. 
V.2) Attribution du marché 
V.2.1) Date de conclusion du marché : 12 mai 2022 
V.2.2) Informations sur les offres :  
Nombre d'offres reçues : 1 
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non. 
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :  
CFI TECHNOLOGIES, 18, rue des Cèvennes - ZI Petite Montagne Sud Lisses, F - 91017 EVRY CEDEX, adresse internet : https://cfi-technologies.fr/, code NUTS : FR104 
Le titulaire est une PME : oui. 
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :  
Valeur totale du marché/du lot : 39000 euros 
V.2.5) Information sur la sous-traitance :  
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non. 
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
 
VI.3) Informations complémentaires 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy-pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :  
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F - 75911 Paris cedex 15 
VI.4.3) Introduction de recours 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :  
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, F - 95027 Cergy-pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 août 2022