AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, point(s) de contact : Service Juridique - Bureau 14, 1 bis rue de la paix, F - 92230 Gennevilliers, Tél : +33 170484872, courriel :
franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr Code NUTS : FR105
Code d'identification national : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.bouclenorddeseine.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre d'assainissement sur l'ensemble du Territoire Boucle Nord de Seine
Numéro de référence : EP1927
II.1.2) Code CPV principal : 79311000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre d'assainissement sur l'ensemble du Territoire Boucle Nord de Seine.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 760759.50 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71300000
71310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre d'assainissement sur l'ensemble du Territoire Boucle Nord de Seine
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Toute modification des stipulations du présent accord-cadre durant l'exécution de celui-ci pourra être formalisée au moyen d'un acte juridique formel (avenant).
- Modifications d'ordre technique : le titulaire pourra, durant l'exécution du présent accord-cadre, apporter aux prestations les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques, dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution de l'accord-cadre, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des prestations.
Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du présent accord-cadre, notamment en matière de prix, le titulaire communiquera au pouvoir adjudicateur les justifications appropriées et les parties signeront un acte juridique formel (avenant) à l'accord-cadre initial, lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'article L. 2194-1 du code de la commande publique.
- Modifications d'ordre financier : les montants du présent accord-cadre pourront également être modifiés dans les conditions prévues au sein de l'article R. 2194-8 du code de la commande publique.
- Modifications d'ordre administratif : conformément à l'article R. 2194-6 2° du code de la commande publique, le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une cession au profit d'une entité cessionnaire à la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n'entraîne pas d'autres modifications substantielles et qu'elle ne soit pas effectuée dans le but de soustraire l'accord-cadre aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le nouveau titulaire devra remplir les conditions qui avaient été fixées par le pouvoir adjudicateur lors de la phase de passation du présent accord-cadre.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S108-263247 - Date de publication : 06 juin 2019
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 1
Intitulé : Accord-cadre multi-attributaires en vue de la désignation de titulaires en charge des missions de maîtrise d'oeuvre en matière d'assainissement sur l'ensemble du territoire Boucle Nord de Seine.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Société BERIM SA, 149, avenue Jean Lolive, F - 93695 Pantin cedex, code NUTS : FR106, code d'identification national : FR105
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 233727.50 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2
Intitulé : Accord-cadre multi-attributaires en vue de la désignation de titulaires en charge des missions de maîtrise d'oeuvre en matière d'assainissement sur l'ensemble du territoire Boucle Nord de Seine.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Société SAS VERDI, 99, rue de Vaugirard, F - 75006 Paris, code NUTS : FR101, code d'identification national : FR105
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 265424.50 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 3
Intitulé : Accord-cadre multi-attributaires en vue de la désignation de titulaires en charge des missions de maîtrise d'oeuvre en matière d'assainissement sur l'ensemble du territoire Boucle Nord de Seine.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Cabinet d'études Marc MERLIN, 6, rue Grolée, F - 69289 Lyon, code NUTS : FRK26, code d'identification national : FR105
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 261607.50 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires en vue de la désignation de titulaires en charge des missions de maîtrise d'oeuvre en matière d'assainissement sur l'ensemble du territoire Boucle Nord de Seine au sens des dispositions des articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents, répondant aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et maximum.
Le présent accord-cadre a été conclu à compter de sa date de notification aux 3 titulaires par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R.2112-4 du code de la commande publique.
Les offres complètes des 3 titulaires du présent accord-cadre pourront être communiquées dans le respect des dispositions
des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du Service Juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Service Juridique - Bureau 14 - 1 bis, rue de la Paix - 92230 Gennevilliers).
La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy pontoise cedex, Tél : +33 130173400, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-de-France - 29, rue Barbet de Jouy, F - 75007 Paris cedex 07, Tél : +33 144426375, Fax : +33 145554702
VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy pontoise cedex, Tél : +33 130173400, courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2019
