AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, point(s) de contact : Service Juridique, 1 bis, rue de la paix, F - 92230 Gennevilliers, Tél : +33 170484872, courriel :
franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr Code NUTS : FR105
Code d'identification national : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.achatpublic.com/ Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des déchets verts et entretien des conteneurs de la ville de Bois-Colombes
Numéro de référence : EP1961
II.1.2) Code CPV principal : 90511100
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des déchets verts et entretien des conteneurs de la ville de Bois-Colombes
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 9690384.34 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90511100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Bois-Colombes
II.2.4) Description des prestations : Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des déchets verts et entretien des conteneurs de la ville de Bois-Colombes
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S124-302940 - Date de publication : 01 juillet 2019
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 1
Lot n° : 1
Intitulé : Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des déchets verts, des encombrants et à l'entretien des conteneurs à Bois-Colombes
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 25 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Société DERICHEBOURG POLYBUIS SASU, 106, rue du Moulin de Cage, F - 92230 Gennevilliers, code NUTS : FR105, code d'identification national : FR105
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 9690384.34 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires : Le présent marché public concerne le marché relatif à la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des déchets verts, des encombrants et à l'entretien des conteneurs sur la partie du territoire Boucle Nord de Seine constituée par la commune de Bois-Colombes.
Le présent marché public fait l'objet d'une nouvelle procédure de mise en concurrence en raison de la déclaration sans suite de la précédente procédure n° EP1914 ayant le même objet.
Le présent marché public sera conclu à compter du 1er février 2020 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu'au 30 septembre 2026.
Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 du code de la commande publique.
Le marché public ne prévoit aucune option. En revanche, les candidats pouvaient proposer une seule et unique variante relative au calendrier de collecte des déchets sur une semaine. Pour ce faire, les candidats devaient compléter le tableau intitulé « Tableau proposition variante à compléter ». Les différentes règles venant encadrer cette variante étaient définies à la fois au C.C.A.P. ) ainsi que dans le tableau lui-même.
En cas de dépôt de plusieurs offres variantes par un candidat, celles-ci devaient toutes être rejetées. L'offre du candidat ne pouvait alors être analysée qu'au regard de son offre de base.
Les candidats avaient l'obligation de transmettre une offre de base et pouvaient, en sus, transmettre une variante. Ainsi la variante était autorisée, elle n'était pas obligatoire. Si l'offre variante d'un candidat était retenue, celle-ci devait se substituer à la solution de base décrite dans le cahier des charges.
L'offre complète du titulaire du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du Service Juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Service Juridique - Bureau 14 - 1 bis, rue de la Paix - 92230 Gennevilliers).
La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy pontoise cedex, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-de-France - 29, rue Barbet de Jouy, F - 75007 Paris cedex 07, Tél : +33 144426375, Fax : +33 145554702
VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F - 95027 Cergy pontoise cedex, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 novembre 2019