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Accord cadre marché de service de maîtrise d'oeuvre en espaces verts et voirie-réseaux divers

ATTRIBUTION

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Accéder au site acheteur

92532 Levallois-Perret

Service - Appel d'Offres Restreint

Date de publication : 30/08/2019

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 92

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Hauts-de-Seine Habitat - OPH, 45 rue paul Vaillant Couturier , Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 92532, Levallois Perret, Téléphone : (+33) 1 45 57 31 77, Courriel : marches@hdshabitat.fr, Code NUTS : FR105

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

logement et développement collectif

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Accord cadre marché de service de maîtrise d'oeuvre en espaces verts et voirie-réseaux divers

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet l'établissement de prestations de maîtrise d'oeuvre en espaces verts, voirie et réseaux divers (V.R.D.).

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 4 000 000 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71400000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet l'établissement de prestations de maîtrise d'oeuvre en espaces verts, Voirie et réseaux divers (VRD).
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure restreinte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S054-124901

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 8756
Lot nº :
Intitulé : Accord-cadre marché de service de maîtrise d'oeuvre en espaces verts et voirie-réseaux divers

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 29 août 2019

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 10

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 10

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

1er attributaire - ENDROITS EN VERT en groupement avec BATT, 23 Quai Alfred Sisley 92390 VILLENEUVE LA GARENNE tél. : (+33)1-46-85-87-81, télécopieur : (+33)1-46-85-86-01, Code NUTS : FR105, courriel : contact@endroitsenvert.fr,

Le titulaire est une PME : oui

2ème attributaire - AM ENVIRONNEMENT en groupemnent avec ATELIER DE MIDI et EGIS VILLES et TRANSPORTS, 90-96 avenue du Bas Meudon 92130 ISSY LES MOULINEAUX tél. : (+33)1-47-36-00-47, Code NUTS : FR105, courriel : contact@ame-agence.fr,

Le titulaire est une PME : oui

3ème attributaire - AGENCE RVA en groupement avec ALTEREA et INGETEC, 9, rue Romain Rolland 93260 LES LILAS tél. : (+33)1-43-60-34-42, Code NUTS : FR105, courriel : contact@agencerva.com,

Le titulaire est une PME : oui

4ème attributaire - TROISIEME PAYSAGE en groupement avec BeA et AAGDC, 142 Rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS tél. : (+33)1-44-83-02-04, Code NUTS : FR105, courriel : contact@troisieme-paysage.fr,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 4 000 000 EUR H.T

Valeur totale du marché/du lot : 4 000 000 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Il n'y a pas d'option au sens du droit communautaire et au droit français.
Parution sur la plateforme de dématérialisation : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 16.03.2019
Parution au BOAMP : n° 19-39826 le 18.03.2019.
AOR - Le présent accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée de 24 mois, soit 2 ans à compter du jour de sa date de notification, renouvelable 1 fois par reconduction expresse dans les mêmes termes, sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, 95027, CERGY PONTOISE, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, 75911, Paris cedex,

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, 95027, CERGY PONTOISE, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

30 août 2019

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