Marché de services relatif à l'entretien préventif et curatif des installations de chauffe bains au gaz naturel de hauts-de-seine habitat (2 lots)

ATTRIBUTION

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

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92 LEVALLOIS-PERRET

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 23/09/2019

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 92

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Hauts-de-Seine Habitat - OPH, 45 rue Paul Vaillant Couturier , Point(s) de contact : Hauts-de-Seine Habitat - OPH, 92532, Levallois-Perret, Téléphone : (+33) 1 47 57 31 77, Courriel : marches@hdshabitat.fr, Code NUTS : FR105

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://opdh92.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

logement et développement collectif

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché de services relatif à l'entretien préventif et curatif des installations de chauffe bains au gaz naturel de Hauts-de-Seine Habitat (2 lots)

Numéro de référence : PCV EXP chauffe bains 2019

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Le présent marché de services a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations de chauffe bains au gaz naturel sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT afin de réaliser l'entretien obligatoire des équipement de production d'eau chaud sanitaire (ECS) individuels au gaz naturel (2 lots)

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 210 000 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Entretien préventif et curatif des installations de chauffe bains au gaz naturel pour la Direction Territoriale Grand Paris Seine Ouest.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 50000000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Boulogne-Billancourt/Chaville/Issy Les Moulineaux/Marne-la-Coquette/Meudon/Sèvres/Vanves

II.2.4) Description des prestations : Entretien préventif et curatif des installations de chauffe bains au gaz naturel pour la Direction Territoriale Grand Paris Seine Ouest
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45%
Prix :
1. Prix / Pondération : 55%

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : L'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire par lot à prix mixte sans minimum ni maximum en valeur sur la durée du marché, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

II.2.1) Intitulé : Entretien préventif et curatif des installations de chauffe bains au gaz naturel pour la Direction Territoriale Paris Ouest la Défense.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 50000000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Bougival/Courbevoie/Garches/Houilles/La Garenne Colombes/Levallois-Perret/Louveciennes

II.2.4) Description des prestations : Entretien préventif et curatif des installations de chauffe bains au gaz naturel pour la Direction Territoriale Paris Ouest la Défense
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45%
Prix :
1. Prix / Pondération : 55%

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 8763
Lot nº : 1
Intitulé : Chauffe-bains / Lot 1 : DT Grand Paris Seine Ouest (765 équipements)

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 05 septembre 2019

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

CONFOGAZ IDF, 9 rue des Frères Lumière Zone Industrielle des Chanoux 93330 NEUILLY SUR MARNE tél. : (+33)1-69-96-02-03, télécopieur : (+33)4-78-80-07-56, Code NUTS : FR105, courriel : servicecommercial.confogazidf@gmail.com,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 120 000 EUR H.T

Valeur totale du marché/du lot : 94 004 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : 8764
Lot nº : 2
Intitulé : Chauffe-bains / Lot 2 : DT Paris Ouest La Défense (673 équipements)

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 05 septembre 2019

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 90 000 EUR H.T

Valeur totale du marché/du lot : 82 739 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Marché notifié le 20/09/2019 / durée : 12 mois à compter du :
- 02 novembre 2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 02 novembre 2019 pour la partie unitaire ;
- de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations pour la partie forfaitaire.
L'accord cadre est reconductible une fois pour une période de deux ans par décision expresse, préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle sans excéder 36 mois au total. Prix mixtes ! Lot 1 : Forfaitaire 94 003,20 euros/36m + Unitaire sans mini-maxi (est.AAPC120Keuros/36 mois) et Lot 2 : Prix mixtes Forfaitaire 82 738,62 euros/36m + Unitaire sans mini-maxi (est.AAPC90Keuros/36 mois)

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, 95027, CERGY PONTOISE, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Fax : (+33) 1 30 17 34 59,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, 75911, Paris cedex,

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

23 septembre 2019

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