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Marche de services de nettoyage et entretien des parties communes sur le patrimoine de hauts-de-seine habitat

ATTRIBUTION

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Accéder au site acheteur

92 LEVALLOIS-PERRET

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 11/10/2019

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 92

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Hauts-de-Seine Habitat - OPH, 45 rue Paul Vaillant Couturier , Point(s) de contact : Hauts-de-Seine Habitat - OPH, 92532, Levallois-Perret Cedex, Téléphone : (+33) 1 47 57 31 77, Courriel : marches@hdshabitat.fr, Code NUTS : FR105

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://opdh92.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

logement et développement collectif

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marche de services de nettoyage et entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT

Numéro de référence : Relance Nettoyage EXPL°

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Le présent marché de services a pour objet le nettoyage et l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT afin :
- D'assurer la propreté des locaux et parties communes ainsi que la sortie des ordures ménagères et déchets recyclables.
- D'assurer dans le temps le maintien de l'état d'origine des revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement naturel. Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour le motif d'intérêt général suivant (présence d'erreurs dans le dossier de consultation des entreprises, rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse)

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 625 313 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Périmètre ex-Suresnes Habitat.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90911200.
Code CPV principal : 90911300.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Périmètre ex-Suresnes Habitat (SURESNES)

II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet le nettoyage et l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT afin :
- D'assurer la propreté des locaux et parties communes ainsi que la sortie des ordures ménagères et déchets recyclables.
- D'assurer dans le temps le maintien de l'état d'origine des revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement naturel.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%

II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Le marché a une durée de 16 mois dont un mois de période de préparation (la période de préparation correspond notamment aux démarches de reprise du personnel). L'exécution des prestations forfaitaires et unitaires débuteront le 24/10/2019 pour une durée de 15 mois.
Toutefois, la durée d'exécution de cet accord cadre expire à la date du 23/01/2021 quel que soit sa date de notification.

II.2.1) Intitulé : Marche de services relatifs au nettoyage et entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT - CHAVILLE/VILLENEUVE LA GARENNE/RUEIL MALMAISON.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90911200.
Code CPV principal : 90911300.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Périmètre ex-Opievoy (CHAVILLE/VILLENEUVE LA GARENNE/RUEIL/SEVRES/GENNEVILLIERS/COURBEVOIE...)

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%

II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S141-347968

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 8767
Lot nº : 1
Intitulé : Périmètre ex-Suresnes Habitat (Suresnes)

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 07 octobre 2019

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 8

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

PROMAIN, 31 avenue de l'Europe 78140 Les Mureaux tél. : (+33)1-30-22-12-49, télécopieur : (+33)1-34-74-93-44, Code NUTS : FR10, courriel : pro.direction@promain.fr,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 470 000 EUR H.T

Valeur totale du marché/du lot : 389 629 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : 8768
Lot nº : 2
Intitulé : Périmètre ex-Opievoy (Boulogne-Billancourt, Chaville, Courbevoie, Gennevilliers, Rueil-Malmaison, Sèvre et Villeneuve-La-Garenne)

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 07 octobre 2019

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

CARRARD SERVICES, 8 rue Edouard Branly 51500 TAISSY tél. : (+33)1-30-25-67-00, Code NUTS : FRF23, courriel : cristina.dequeiros@atalianworld.com,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 310 000 EUR H.T

Valeur totale du marché/du lot : 235 685 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Parution le 20/07/2019 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 651971, au BOAMP sous la référence 19-111981 bulletin 201 et le 23/07/2019 au JOUE sous la référence 2019/S 140-345004. Il s'agit d'un Accord-Cadre mono attributaire à prix mixte une partie à prix global et forfaitaire + l'autre partie à prix unitaires (à bons de commande) sans montant mini / ni montant maxi. L'estimation initiale du montant total du lot correspond à la partie forfaitaire + partie unitaire. La valeur totale du lot correspond à la partie forfaitaire.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, 95027, CERGY PONTOISE CEDEX, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Fax : (+33) 1 30 17 34 59,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, 75911, Paris cedex, Téléphone : (+33) 1 44 42 63 43,

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

11 octobre 2019

Avis à proximité :

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23/05/2024 à 10h00

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MARCHE DE TRAVAUX POUR LE REMPLACEMENT DE L'ISOLATION DES COMBLES DANS LES PAVILLONS INOCCUPES SITUES AUX 6, 20, 52, RUE CLAUDE BERNARD ;16, 34, 56, 67, RUE RICHELIEU ; 8, 19, 21, 42, 97, 107, 121, RUE CHEVREUL ; 17, 19, RUE D'ARGENTEUIL - 92230 GENNEVILLIERS

Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 16h00

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS

Date limite de dépôt :
07/05/2024 à 16h00

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