Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
45 rue paul Vaillant Couturier ,
Point(s) de contact : Service Marchés Publics,
92532,
Levallois Perret Cedex,
Téléphone : (+33) 1 45 57 31 77,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr,
Code NUTS : FR105
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
logement et développement collectif
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre pour l'entretien et la maintenance des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectifs
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent accord-cadre est relatif à la mise en place de contrat de maintenance et d'exploitation pour les chaufferies collectives (gaz) dès leur livraison pour les bâtiments neufs, achetés ou récupérés ainsi que pour les chaufferies collectives ( dans le périmètre actuel) pour lesquelles le contrat de maintenance est expiré.
Le descriptif technique se trouve dans les CCAP et CCTP.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse :
264 336 Euros
/ Offre la plus élevée :
384 726 Euros
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre est relatif à la mise en place de contrat de maintenance et d'exploitation pour les chaufferies collectives (gaz) dès leur livraison pour les bâtiments neufs, achetés ou récupérés ainsi que pour les chaufferies collectives (dans le périmètre actuel) pour lesquelles le contrat de maintenance est expiré. Le descriptif technique se trouve dans les CCAP et CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique - Cas pratique / Pondération : 35%
2. Valeur technique généraliste / Pondération : 35%
Prix :
1. Prix / Pondération : 30%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Parution sur la plateforme de démat. :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 14.07.2019
Parution JOUE : n° 2019/S 135-332908 le 16.07.2019
AOO, accord-cadre multi-attributaire d'une durée de 2 ans courant à/c de sa date de notification. Reconductible 1 fois 2 ans moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S135-332908
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
8776
Lot nº :
Intitulé :
Accord-cadre pour l'entretien et la maintenance des équipements de production de chauffage et d'eau chaudesanitaire collectifs
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
18 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
1er attributaire - DALKIA,
DALKIA Collectivités et Habitat Ile de France - Agence Commerciale : Tour Europe - 33, place des Corolles
92400
COURBEVOIE
tél. : (+33)3-20-63-42-42,
télécopieur : (+33)3-20-63-42-00,
Code NUTS : FR105,
courriel : pierre.mangin@dalkia.fr,
Le titulaire est une PME : non
2ème attributaire - IDEX ENERGIES,
Direction Régionale Habitat-Collectivités Ile-de-France - 86/114 avenue Louis Roche - Bâtiment B - Porte 302
92238
GENNEVILLIERS Cedex
tél. : (+33)1-41-38-58-24,
télécopieur : (+33)1-41-38-58-21,
Code NUTS : FR105,
courriel : kevin.defaux@idex.fr,
Le titulaire est une PME : non
3ème attributaire - SEC,
1, boulevard Ney
75018
PARIS
tél. : (+33)1-44-65-27-27,
télécopieur : (+33)1-44-72-95-95,
Code NUTS : FR105,
courriel : info@sec-services.fr,
Le titulaire est une PME : oui
4ème attributaire - ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Cofely,
Business Line Territoires et Services Publics - 4 rue de l'Eclipse
95800
CERGY
tél. : (+33)1-45-60-36-59,
Code NUTS : FR105,
courriel : laurence.chiarotto@engie.com,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
1 650 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
264 336
/ Offre la plus élevée :
384 726
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent contrat est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée globale de l'accord cadre.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise,
2/4 boulevard de l'Hautil,
95027,
CERGY PONTOISE,
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00,
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax : (+33) 1 30 17 34 59,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise,
2/4 boulevard de l'Hautil,
95027,
CERGY PONTOISE,
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00,
Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 octobre 2019
