Marche de travaux de construction de 38 logements locatifs sociaux a fontenay-aux-roses (92260) - 26, rue des potiers - programme n°4073 - relance lot 7 : menuiseries extérieures occultations

ATTRIBUTION

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Accéder au site acheteur

92 LEVALLOIS-PERRET

Travaux - Autre

Date de publication : 03/05/2021

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 92

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Hauts-de-Seine Habitat - OPH, 45 rue Paul Vaillant Couturier , 92532, Levallois-Perret Cedex, Téléphone : (+33) 1 47 57 31 77, Courriel : marches@hdshabitat.fr, Code NUTS : FR105

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://opdh92.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://opdh92.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

logement et développement collectif

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 38 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A FONTENAY-AUX-ROSES (92260) - 26, RUE DES POTIERS - Programme N°4073 - Relance Lot 7 : Menuiseries extérieures occultations

Numéro de référence : MN FONTENAY LOT 7

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte : MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 38 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A FONTENAY-AUX-ROSES (92260) - 26, RUE DES POTIERS - Programme N°4073 - RELANCE Lot 7 : Menuiseries extérieures occultations

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 450 000 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 45421000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : 26 rue des Potiers à Fontenay-aux-Roses

II.2.4) Description des prestations : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 38 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A FONTENAY-AUX-ROSES (92260) - 26, RUE DES POTIERS - Programme N°4073 - Relance Lot 7 : Menuiseries extérieures occultations
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

une procédure ouverte

Explication : Cette consultation porte uniquement sur le lot 7. Ce lot est passé en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R 2122-2 du Code de la Commande Publique, sans que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées, suite à la déclaration sans suite pour absence de candidature recevable.

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S117-282847

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 8920
Lot nº : 7
Intitulé : MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 38 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A FONTENAY-AUX-ROSES (92260) - 26, RUE DES POTIERS - Programme N°4073 - RELANCE Lot 7 : Menuiseries extérieures occultations

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 21 Avril 2021

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Société C.R.B. (CONSTRUCTION RENOVATION BALLANCOURT), Numéro national d'identification : 41141360200037, 5 rue de l'Orme 91540 FONTENAY-LE-VICOMTE tél. : (+33)1-64-93-51-24, télécopieur : (+33)1-64-93-73-38, Code NUTS : FR104, courriel : crb7@wanadoo.fr,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 450 000 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Suite à l'Avis d'Appel Public à la Concurrence paru le 17/06/2020 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 717808, au BOAMP sous la référence 20-76585 (bulletin 169) et le 18 juin 2020 au JOUE sous la référence 2020/S117-282847, le lot 7 a été déclaré infructueux et relancé en Marché Négocié sans publicité, ni mise en concurrence avec 1 seul candidat C.R.B. Marché conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de l'émission de l'ordre de service,

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy Pontoise Cedex, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

03 Mai 2021

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