Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
logement et développement collectif
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT (4 lots géographiques)
Numéro de référence :
2021 TCE parties com relance
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT. Cette procédure fait suite à une précédente consultation dont les lots 3, 4, 5 et 7 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général suivant: retrait de l'offre des attributaires pressentis.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
8 355 740 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DP Bagneux.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200.
Code CPV principal : 45432130.
Code CPV principal : 45410000.
Code CPV principal : 45442110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Bagneux/Fontenay aux Roses/Chatillon/Paris 15/Bourg La Reine/Sceaux/Malakoff/Montrouge/Clamart
II.2.4) Description des prestations : Marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55%
Prix :
1. Prix / Pondération : 45%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Marché sans montant minimum / ni maximum - Montant indiqué = Estimation sur durée globale du marché. Durée 11 mois à compter du 13/07/2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 10/06/2022, reconductible 2 fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle.
II.2.1) Intitulé : DP Boulogne Billancourt.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200.
Code CPV principal : 45432130.
Code CPV principal : 45410000.
Code CPV principal : 45442110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Boulogne Billancourt Chaville/Issy Les Moulineaux/Vanves/Sèvres/Meudon/Marne La Coquette
II.2.4) Description des prestations : Marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55%
Prix :
1. Prix / Pondération : 45%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Marché sans montant minimum / ni maximum - Montant indiqué = Estimation sur durée globale du marché. Durée 11 mois à compter du 13/07/2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 10/06/2022, reconductible 2 fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle.
II.2.1) Intitulé : DP Rueil-Malmaison.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200.
Code CPV principal : 45432130.
Code CPV principal : 45410000.
Code CPV principal : 45442110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|FR103|
Lieu principal d'exécution : Rueil-Malmaison/Saint Cloud/Garches/Vaucresson/Bougival
II.2.4) Description des prestations : Marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55%
Prix :
1. Prix / Pondération : 45%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Marché sans montant minimum / ni maximum - Montant indiqué = Estimation sur durée globale du marché. Durée 11 mois à compter du 13/07/2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 10/06/2022, reconductible 2 fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle.
II.2.1) Intitulé : DP Nanterre.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200.
Code CPV principal : 45432130.
Code CPV principal : 45410000.
Code CPV principal : 45442110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Nanterre/Puteaux/Courbevoie/Levallois Perret/La Garenne Colombes/Neuilly sur Seine
II.2.4) Description des prestations : Marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55%
Prix :
1. Prix / Pondération : 45%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Marché sans montant minimum / ni maximum - Montant indiqué = Estimation sur durée globale du marché. Durée 11 mois à compter du 13/07/2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 10/06/2022, reconductible 2 fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2021/S089-226982
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
8950
Lot nº :
3
Intitulé :
Direction de proximité de Bagneux
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
12 Juillet 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
LEBRUN,
Numéro national d'identification : 699 802 120 00054,
10 avenue Réaumur
92140
CLAMART
tél. : (+33)1-40-95-75-75,
Code NUTS : FR105,
courriel : webmaster@lebrun-entreprise.fr,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
2 297 350
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
150 000
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Travaux de plomberie pour un montant maximum de 50 000 euros HT à LAURENT + travaux de vitrerie pour un montant maximum de 20 000 euros HT à MIROITERIE DE CLAMART + travaux d'électricité pour un montant maximum de 80 000 euros HT à QUEKENBORN
Marché nº :
8951
Lot nº :
4
Intitulé :
Direction de proximité de Boulogne Billancourt
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
12 Juillet 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
LEBRUN,
Numéro national d'identification : 699 802 120 00054,
10 avenue Réaumur
92140
CLAMART
tél. : (+33)1-40-95-75-75,
Code NUTS : FR105,
courriel : webmaster@lebrun-entreprise.fr,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
2 646 390
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
150 000
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Travaux de plomberie pour un montant maximum de 50 000 euros HT à LAURENT + travaux de vitrerie pour un montant maximum de 20 000 euros HT à MIROITERIE DE CLAMART + travaux d'électricité pour un montant maximum de 80 000 euros HT à QUEKENBORN
Marché nº :
8952
Lot nº :
5
Intitulé :
Direction de proximité de Rueil-Malmaison
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
12 Juillet 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT,
Numéro national d'identification : 808 698 914 00021,
19 rue Mozart - CS 20034
92587
CLICHY CEDEX
tél. : (+33)1-40-83-70-88,
Code NUTS : FR105,
courriel : dorine.voglevaie@eiffage.com,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 366 500
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
8953
Lot nº :
7
Intitulé :
Direction de proximité de Nanterre
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
12 Juillet 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT,
Numéro national d'identification : 808 698 914 00021,
19 rue Mozart - CS 20034
92587
CLICHY CEDEX
tél. : (+33)1-40-83-70-88,
Code NUTS : FR105,
courriel : dorine.voglevaie@eiffage.com,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
2 045 500
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Avis d'Appel Public à la Concurrence paru le 05/05/2021 sur notre plateforme dématérialisée :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 783804, au BOAMP sous la référence 21-59329 (bulletin 125) et le 047/05/2021 au JOUE sous la référence 2021/S 089-226982.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
5 rue Leblanc,
75911,
Paris,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 Juillet 2021
