Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
45 rue Paul Vaillant Couturier ,
Point(s) de contact : Service des Marchés Publics,
92532,
Levallois-Perret,
Téléphone : (+33) 1 47 57 31 77,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr,
Code NUTS : FR105
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
logement et développement collectif
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de services à prix mixtes d'entretien, de maintenance en gestion différenciée et d'amélioration des espaces verts du patrimoine de HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH - 4 lots
Numéro de référence :
2021 EXP Espaces Verts
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché de services à prix mixte, a pour objet l'entretien, la maintenance en gestion différenciée (hors élagage) et l'amélioration des espaces verts du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH permettant le développement de la biodiversité.
Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
41 667 619 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Directions de Proximité BAGNEUX - BOULOGNE BILLANCOURT.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000.
Code CPV principal : 45112710.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Directions de Proximité BAGNEUX - BOULOGNE BILLANCOURT
II.2.4) Description des prestations : l'entretien, la maintenance en gestion différenciée (hors élagage) et l'amélioration des espaces verts du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH permettant le développement de la biodiversité.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Prix unitaires du lot 1 : maximum en valeur de 4 446 735 euros H.T sur la durée ferme de l'accord-cadre pour les prestations à prix unitaires (durée totale ferme de 2 ans) et en cas de reconduction, avec un maximum de 4 446 735 euros H.T pour la durée totale de la reconduction (2 ans) (prestations à prix unitaires) , conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.
II.2.1) Intitulé : Direction de Proximité : LE PLESSIS ROBINSON.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000.
Code CPV principal : 45112710.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Direction de Proximité : LE PLESSIS ROBINSON
II.2.4) Description des prestations : l'entretien, la maintenance en gestion différenciée (hors élagage) et l'amélioration des espaces verts du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH permettant le développement de la biodiversité.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Prix unitaires du lot 2 : maximum en valeur de 3 790 017 euros H.T sur la durée ferme de l'accord-cadre pour les prestations à prix unitaires (durée totale ferme de 2 ans) et en cas de reconduction, avec un maximum de 3 790 017 euros H.T pour la durée totale de la reconduction (2 ans) (prestations à prix unitaires), conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.
II.2.1) Intitulé : Directions de Proximité : RUEIL - SURESNES.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000.
Code CPV principal : 45112710.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Directions de Proximité : RUEIL - SURESNES
II.2.4) Description des prestations : l'entretien, la maintenance en gestion différenciée (hors élagage) et l'amélioration des espaces verts du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH permettant le développement de la biodiversité.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Prix unitaires du lot 3 : maximum de 5 059 473 euros H.T sur la durée ferme de l'accord-cadre pour les prestations à prix unitaires (durée totale ferme de 2 ans) et en cas de reconduction, avec un maximum en valeur de 5 059 473 euros H.T pour la durée totale de la reconduction (2 ans) (prestations à prix unitaires), conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.
II.2.1) Intitulé : Directions de Proximité : CLICHY - BOIS COLOMBES - NANTERRE.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000.
Code CPV principal : 45112710.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Directions de Proximité : CLICHY - BOIS COLOMBES - NANTERRE
II.2.4) Description des prestations : l'entretien, la maintenance en gestion différenciée (hors élagage) et l'amélioration des espaces verts du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat-OPH permettant le développement de la biodiversité.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Prix unitaires du lot 4 : maximum de 4 315 884 euros H.T sur la durée ferme de l'accord-cadre pour les prestations à prix unitaires (durée totale ferme de 2 ans) et en cas de reconduction, avec un maximum en valeur de 4 315 884 euros H.T pour la durée totale de la reconduction (2 ans) (prestations à prix unitaires), conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2021/S233-614119
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
9046
Lot nº :
1
Intitulé :
Directions de Proximité BAGNEUX - BOULOGNE BILLANCOURT
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
17 Février 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SPORTS ET PAYSAGES,
140 rue de la République
95140
GARGES-LES-GONESSE
tél. : (+33)1-34-34-43-60,
télécopieur : (+33)1-34-34-43-61,
Code NUTS : FR105,
courriel : marchespublics.idf@sanogia.com,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
8 893 470
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
8 893 470
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
9047
Lot nº :
2
Intitulé :
Direction de Proximité : LE PLESSIS ROBINSON
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
17 Février 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EURO-VERT,
12, Rue du 11 Novembre 1918
94460
VALENTON
tél. : (+33)1-43-89-04-04,
télécopieur : (+33)01-43-89-55-30,
Code NUTS : FR105,
courriel : be@euro-vert.com,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
7 580 034
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
7 580 034
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
9048
Lot nº :
3
Intitulé :
Directions de Proximité : RUEIL - SURESNES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
17 Février 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SPORTS ET PAYSAGES,
140 rue de la République
95370
MONTIGNY-LES-CORMEILLES
tél. : (+33)1-34-34-43-60,
télécopieur : (+33)1-34-34-43-61,
Code NUTS : FR105,
courriel : accueil@sportsetpaysages.com,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
10 118 946
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
10 118 946
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
9049
Lot nº :
4
Intitulé :
Directions de Proximité : CLICHY - BOIS COLOMBES - NANTERRE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
17 Février 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ALTA SPACE,
105-115, avenue Lemerle-Vetter
94781
VITRY-SUR-SEINE Cedex
tél. : (+33)1-46-82-00-15,
télécopieur : (+33)1-46-80-30-92,
Code NUTS : FR105,
courriel : contact@altaspace.fr,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
8 631 768
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
8 631 768
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- Méthode d'attribution des lots
Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC , son ordre de préférence.(Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l' " ordre de préférence accordé aux lots ").
ESTIMATIONS :
Total tous lots confondus sur 4 ans : 41667619,04 euros HT, décomposé ainsi:
Partie forfaitaire sur 4 ans: 6 443 401,04eurosHT
Partie unitaire sur 4 ans: 35 224 218eurosHTeurosHT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges,
5, rue Leblanc,
75911,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72,
Courriel :
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, 95027, Cergy Pontoise, Courriel :
greffe.tacergypontoise@juradm.fr Adresse internet :
http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr ..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 Février 2022
