Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
45 rue Paul Vaillant Couturier ,
92532,
Levallois-Perret,
Téléphone : (+33) 1 47 57 31 77,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr,
Code NUTS : FR105
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
logement et développement collectif
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE SERVICES RELATIF À L'ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE DE L'IMMEUBLE IGH 17 ALLEE DE L'ARLEQUIN NANTERRE - PATRIMOINE DE HDSH -OPH 3 LOTS
Numéro de référence :
2022 EXP SECURITE INCENDIE IGH
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 75251110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations préventives et curatives des systèmes de sécurité incendie d'un bâtiment classé de grande hauteur au sens de l'article R122-2 du Code de la construction et de l'habitation, situé 17 Allée de l'Arlequin à Nanterre ; patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat- OPH.
Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
1 660 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Systèmes de sécurité incendie, portes coupe-feu, trappes de désenfumage, désenfumage et interphonie de l'IGH.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75251110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Nanterre
II.2.4) Description des prestations : Systèmes de sécurité incendie, portes coupe-feu, trappes de désenfumage, désenfumage et interphonie de l'IGH
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Valeur estimée de 45 000 euros HT sur la durée ferme du lot 1 soit 1 an (prestations à prix forfaitaires et prestations à prix unitaires)
Prix unitaires lot 1 : maximum en valeur de 150 000 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
II.2.1) Intitulé : Colonnes en charge et de l'installation sprinkler de l'IGH.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75251110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Nanterre
II.2.4) Description des prestations : Colonnes en charge et de l'installation sprinkler de l'IGH
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Valeur estimée de 20 000 euros HT sur la durée ferme du lot 2 soit 1 an (prestations à prix forfaitaires et prestations à prix unitaires)
Prix unitaires lot 2 : maximum en valeur de 100 000 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
II.2.1) Intitulé : Groupe électrogène de l'IGH.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75251110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Nanterre
II.2.4) Description des prestations : Groupe électrogène de l'IGH
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Valeur estimée de 20 000 euros HT sur la durée ferme du lot 3 soit 1 an (prestations à prix forfaitaires et prestations à prix unitaires)
Prix unitaires lot 3 : maximum en valeur de 80 000 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S012-026759
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
9068
Lot nº :
1
Intitulé :
Systèmes de sécurité incendie, portes coupe-feu, trappes de désenfumage, désenfumage et interphonie de l'IGH
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Juin 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SIRIS PROTECTION,
10 RUE PAUL HENRI SPAAK
77400
SAINT THIBAULT DES VIGNES
tél. : (+33)1-60-07-23-23,
Code NUTS : FR105,
courriel : cyril.marillier@siris-protection.fr,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
780 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
780 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
9069
Lot nº :
2
Intitulé :
Colonnes en charge et de l'installation sprinkler de l'IGH
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Juin 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions,
4 rue de l'Eclipse
95800
CERGY
tél. : (+33)1-45-60-36-59,
Code NUTS : FR105,
courriel : laurence.chiarotto@engie.com,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
480 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
480 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
9070
Lot nº :
3
Intitulé :
Groupe électrogène de l'IGH
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Juin 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions,
4 rue de l'Eclipse
95800
CERGY
tél. : (+33)1-45-60-36-59,
Code NUTS : FR105,
courriel : laurence.chiarotto@engie.com,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
400 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
400 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Avis d'Appel Public à la Concurrence paru le 15 janvier 2022 sur notre plateforme dématérialisée :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 835416, au BOAMP sous la référence 22-6400 et le 18 janvier 2022 au JOUE sous la référence 2022/S 012-026759.
Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter du 01/05/2022 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/05/2022. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder 48 mois au total, à compter de sa date de notification au titulaire.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges,
5, rue Leblanc,
75911,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72,
Courriel :
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de
pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du
CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de
la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, 95027,
Cergy Pontoise, Courriel :
greffe.tacergypontoise@juradm.fr Adresse internet :
http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 Juin 2022
