Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
45 rue Paul Vaillant Couturier ,
Point(s) de contact : Service des Marchés Publics,
92532,
Levallois Perret Cedex,
Téléphone : (+33) 1 47 57 31 77,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr,
Code NUTS : FR105
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
logement et développement collectif
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état des logements occupés et des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH (4 lots géographiques)
Numéro de référence :
TCE lgts 2022
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état des logements occupés et des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH (4 lots géographiques)
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
138 000 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DP BAGNEUX et DP du PLESSIS ROBINSON.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200.
Code CPV principal : 45432130.
Code CPV principal : 45410000.
Code CPV principal : 45442110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|FR103|FR101|
Lieu principal d'exécution : Bagneux/Bourg La Reine/Chatillon/Clamart/Fontenay aux Roses/Plessis-Robinson/Malakoff/Montrouge/Paris/Plaisir/Rambouillet/Saint-Cyr l'Ecole/Sceaux/Maurepas
II.2.4) Description des prestations : Marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état des logements occupés et des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
2. GMAO et Formation / Pondération : 20%
Prix :
1. Prix / Pondération : 30%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum : 8 600 000 euros HT/an, soit pour 4 ans : 34 400 000 euros HT. Durée marché 12 mois courant à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle.
II.2.1) Intitulé : DP BOULOGNE et DP SURESNES.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200.
Code CPV principal : 45432130.
Code CPV principal : 45410000.
Code CPV principal : 45442110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|FR103|
Lieu principal d'exécution : Boulogne-Billancourt/Chaville/Issy-les-Moulineaux/Marne la Coquette/Meudon/Sèvres/Vanves/Ville d'Avray/Suresnes
II.2.4) Description des prestations : Marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état des logements occupés et des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
2. GMAO et formation / Pondération : 20%
Prix :
1. Prix / Pondération : 30%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum : 10 100 000 euros HT/an, soit pour 4 ans : 40 400 000 euros HT. Durée marché 12 mois courant à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle.
II.2.1) Intitulé : DP NANTERRE et DP RUEIL MALMAISON.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200.
Code CPV principal : 45432130.
Code CPV principal : 45410000.
Code CPV principal : 45442110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|FR103|
Lieu principal d'exécution : Bougival/Courbevoie/Garches/Houilles/La Garenne Colombes/Levallois-Perret/Louveciennes/Maisons-Lafitte/Nanterre/Neuilly sur Seine/Puteaux/Rueil-Malmaison/Saint-Cloud/Vaucresson
II.2.4) Description des prestations : Marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état des logements occupés et des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
2. GMAO et formation / Pondération : 20%
Prix :
1. Prix / Pondération : 30%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum : 7 400 000,00 euros HT/an, soit pour 4 ans : 29 600 000 euros HT. Durée marché 12 mois courant à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle.
II.2.1) Intitulé : DP BOIS COLOMBES ET CLICHY.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200.
Code CPV principal : 45432130.
Code CPV principal : 45410000.
Code CPV principal : 45442110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|FR108|
Lieu principal d'exécution : Argenteuil/Asnières-sur-Seine/Bois-Colombes/Clichy La Garenne/Colombes/Gennevilliers/Moisselles/Villeneuve La Garenne
II.2.4) Description des prestations : Marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état des logements occupés et des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
2. GMAO et Formation / Pondération : 20%
Prix :
1. Prix / Pondération : 30%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum : 8 400 000,00 euros HT/an, soit pour 4 ans : 33 600 000 euros HT. Durée marché 12 mois courant à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S070-182126
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
9075
Lot nº :
1
Intitulé :
Directions de proximité de Bagneux et du Plessis-Robinson
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
11 Juillet 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT,
Numéro national d'identification : 808 698 914 00021,
19 rue Mozart - CS 20034
92587
CLICHY CEDEX
tél. : (+33)1-40-83-70-80,
Code NUTS : FR105,
courriel : dorine.voglevaie@gmail.com,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
34 400 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
9076
Lot nº :
2
Intitulé :
Directions de proximité de Boulogne-Billancourt et Suresnes
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
11 Juillet 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ACORUS,
Numéro national d'identification : 404 162 323 00020,
ZA PARIEST - 22 rue Léon Jouhaux
77183
CROISSY-BEAUBOURG
tél. : (+33)1-79-78-04-78,
Code NUTS : FR102,
courriel : info@groupe-acorus.fr,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
40 400 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
600 000
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Travaux tous corps d'état pour un an
Marché nº :
9077
Lot nº :
3
Intitulé :
Directions de proximité de Nanterre et Rueil-Malmaison
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
11 Juillet 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT,
Numéro national d'identification : 808 698 914 00021,
19 rue Mozart - CS 20034
92587
CLICHY CEDEX
tél. : (+33)1-40-83-70-80,
Code NUTS : FR105,
courriel : dorine.voglevaie@gmail.com,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
29 600 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
9078
Lot nº :
4
Intitulé :
Directions de proximité de Bois-Colombes et Clichy
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
11 Juillet 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ACORUS,
Numéro national d'identification : 404 162 323 00020,
ZA PARIEST - 22 rue Léon Jouhaux
77183
CROISSY-BEAUBOURG
Code NUTS : FR102,
courriel : info@groupe-acorus.fr,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
33 600 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
600 000
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Travaux tous corps d'état pour un an
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L'Avis d'Appel Public à la Concurrence est paru le 6 avril 2022 sur notre plateforme dématérialisée :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 850721, au BOAMP sous la référence 22-48773 (bulletin 096) et le 8 avril 2022 au JOUE sous la référence 2022/S 070-182126.
Le montant maximum de commande en valeur tous lots confondus est de 138 000 000 euros HT sur la durée du marché.
Lot 1- Montant maximum sur 1 an = 8 600 000 euros HT, soit 34 400 000 euros HT sur 4 ans.
Lot 2- Montant maximum sur 1 an = 10 100 000 euros HT, soit 40 400 000 euros HT sur 4 ans.
Lot 3- Montant maximum sur 1 an = 7 400 000 euros HT, soit 29 600 000 euros HT sur 4 ans.
Lot 4- Montant maximum sur 1 an = 8 400 000 eurosH, soit 33 600 000 euros HT sur 4 ans.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
5 rue Leblanc,
75911,
Paris,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 Juillet 2022
