Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
45 rue Paul Vaillant Couturier ,
92532,
Levallois-Perret,
Téléphone : (+33) 1 47 57 31 77,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr,
Code NUTS : FR105
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
logement et développement collectif
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre Marché de Travaux et de dépannages " Tous Corps d'État " sur les locaux administratifs et assimilés de Hauts-de-Seine Habitat - OPH (2 lots)
Numéro de référence :
2022 AC TRAVAUX TCE SMG
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation de travaux et de dépannages " Tous Corps d'État " sur les locaux administratifs et assimilés de Hauts-de-Seine Habitat - OPH (2 lots)
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux et dépannages " Tous Corps d'État " sur les locaux administratifs et assimilés de HDSH.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45300000.
Code CPV principal : 45421143.
Code CPV principal : 45421000.
Code CPV principal : 45310000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Travaux et dépannages " Tous Corps d'État " sur les locaux administratifs et assimilés de Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Direction de proximité de Bois-Colombes
Direction de proximité de Nanterre
Direction de proximité de Clichy
Direction de proximité de Suresnes
Siège social (Levallois-Perret)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Valeur estimée de 800 000 euros HT sur la durée
ferme du lot 1 soit 1 an (prestations à prix forfaitaires et prestations à prix unitaires) Prix
unitaires lot 1 : maximum en valeur de 750 000 euros H.T annuel conformément aux
articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande
Publique.
II.2.1) Intitulé : Travaux et dépannages électriques sur les locaux administratifs et assimilés de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45300000.
Code CPV principal : 45421000.
Code CPV principal : 45421143.
Code CPV principal : 45310000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations : Travaux et dépannages électriques sur les locaux administratifs et assimilés de Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Direction de proximité de Rueil-Malmaison
Direction de proximité GPSO (Chaville/Boulogne-Billancourt)
Direction de proximité de Bagneux
Direction de proximité de Plessis-Robinson
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Valeur estimée de 300 000 euros HT sur la durée
ferme du lot 2 soit 1 an (prestations à prix forfaitaires et prestations à prix unitaires) Prix
unitaires lot 2 : maximum en valeur de 750 000 euros H.T annuel conformément aux
articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande
Publique.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S117-328904
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1
Intitulé :
Direction de proximité de Bois-Colombes - Direction de proximité de Nanterre - Direction de proximité de Clichy - Direction de proximité de Suresnes - Siège social (Levallois-Perret)
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Marché nº :
Lot nº :
2
Intitulé :
Direction de proximité de Rueil-Malmaison - Direction de proximité Seine Ouest (Chaville) - Direction de proximité de Bagneux
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix unitaires sans minimum avec un maximum en valeur de 1 500 000 euros H.T par an, y compris pour chaque période de reconduction, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Les montants maximum pour chaque lot sont les suivants :
- Pour le lot 1 : maximum en valeur de 750 000 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Pour le lot 2 : maximum en valeur de 750 000 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges,
5, rue Leblanc,
75911,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72,
Courriel :
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de
pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du
CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de
la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, 95027,
Cergy Pontoise, Courriel :
greffe.tacergypontoise@juradm.fr Adresse internet :
http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 Aout 2022