Relance après déclaration sans suite - services relatif à la restauration en liaison chaude pour la résidence autonomie " les tilleuls " : 6 avenue de suresnes 92380 garches

ATTRIBUTION

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Accéder au site acheteur

92532 Levallois-Perret

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 21/12/2022

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 92

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Hauts-de-Seine Habitat - OPH, 45 rue Paul Vaillant Couturier , 92532, Levallois-Perret, Téléphone : (+33) 1 47 57 31 77, Courriel : marches@hdshabitat.fr, Code NUTS : FR105

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

logement et développement collectif

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Relance après déclaration sans suite - services relatif à la restauration en liaison chaude pour la résidence autonomie " Les Tilleuls " : 6 avenue de Suresnes 92380 GARCHES

Numéro de référence : Garches DRS2

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Marché de services relatif à la restauration en liaison chaude pour la résidence autonomie " Les Tilleuls " : 6 avenue de Suresnes 92380 GARCHES

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur

Offre la plus basse : 74 701 Euros / Offre la plus élevée : 98 650 Euros prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : marché de services relatif à la restauration en liaison chaude pour la résidence autonomie " Les Tilleuls " : 6 avenue de Suresnes 92380 GARCHES
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : L'accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an courant à compter de sa date de notification.
Il est reconductible trois (3) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder (quarante-huit) 48 mois.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S145-413934

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 9129
Lot nº :
Intitulé : Marché de services relatif à la restauration en liaison chaude pour la résidence autonomie " Les Tilleuls " : 6 avenue de Suresnes 92380 GARCHES

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 Décembre 2022

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

ELRES, S.A.S, dénommée commercialement ELIOR FRANCE ENSEIGNEMENT, TOUR EGEE - 9/11 allée de l'Arche 92032 PARIS LA DEFENSE CEDEX tél. : (+33)1-71-06-70-00, Code NUTS : FR105, courriel : louise.bazenguissa@elior.fr,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 276 000 EUR H.T

Valeur totale du marché/du lot :

Offre la plus basse : 74 701 / Offre la plus élevée : 98 650 prise en considération

Monnaie : EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le montant maximum de commande est le suivant :
Montant maximum sur 1 an = 80 000 euros HT;
Montant maximum sur 4 ans = 320 000 euros HT.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

21 Décembre 2022

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