Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
45 rue Paul Vaillant Couturier ,
Point(s) de contact : Service des Marchés Publics,
92532,
Levallois Perret Cedex,
Téléphone : (+33) 1 47 57 31 77,
Courriel :
marches@hdshabitat.fr,
Code NUTS : FR105
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
logement et développement collectif
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD CADRE DE LOCATION DE DISPOSITIFS ANTI-INTRUSION ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES POUR LE PATRIMOINE DE HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH 3 LOTS.
Numéro de référence :
ANTI-INTRUSION 2023
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché de services a pour objet la location de portes et panneaux métalliques, d'alarmes anti-intrusion et la neutralisation de logements sur le patrimoine de Hauts -de-Seine Habitat (3 lots).
Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation :
- Le renouvellement de l'accord cadre
- La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le cahier des charges.
Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
10 800 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Patrimoine DP BAGNEUX, DP PLESSIS ROBINSON et DP RUEIL.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 44316500
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : HAUTS DE SEINE
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet la location de portes et panneaux métalliques, d'alarmes anti-intrusion et la neutralisation de logements sur le patrimoine de Hauts -de-Seine (lot 1).
Lot 1 Patrimoine DP BAGNEUX, DP PLESSIS ROBINSON et DP RUEIL.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55%
Prix :
1. Prix / Pondération : 45%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord Cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum en valeur de 900 000 euros H.T annuel et pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2023 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/01/2023, reconductible 3 fois 1 an, par décision expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
II.2.1) Intitulé : Patrimoine DP SEINE OUEST, DP SURESNES, DP NANTERRE et DP CLICHY.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 44316500
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : HAUTS DE SEINE
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet la location de portes et panneaux métalliques, d'alarmes anti-intrusion et la neutralisation de logements sur le patrimoine de Hauts -de-Seine (lot 2).
Lot 2 : Patrimoine DP SEINE OUEST, DP SURESNES, DP NANTERRE et DP CLICHY.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55%
Prix :
1. Prix / Pondération : 45%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord Cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum en valeur de 900 000 euros H.T annuel et pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2023 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/01/2023, reconductible 3 fois 1 an, par décision expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
II.2.1) Intitulé : Patrimoine DP BOIS COLOMBES.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 44316500
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|||
Lieu principal d'exécution : HAUTS DE SEINE
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de services a pour objet la location de portes et panneaux métalliques, d'alarmes anti-intrusion et la neutralisation de logements sur le patrimoine de Hauts -de-Seine (lot 3).
Lot 3 : Patrimoine DP BOIS COLOMBES.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55%
Prix :
1. Prix / Pondération : 45%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord Cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum en valeur de 900 000 euros H.T annuel et pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2023 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/01/2023, reconductible 3 fois 1 an, par décision expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S175-495812
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
9115
Lot nº :
1
Intitulé :
Directions de proximité de Bagneux - Plessis-Robinson - Rueil-Malmaison
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
20 Décembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE,
9-11 avenue Michelet
93400
SAINT OUEN
tél. : (+33)1-41-66-66-44,
télécopieur : (+33)1-41-66-66-46,
Code NUTS : FR106,
courriel : commercial@challancin.fr,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
3 600 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
9116
Lot nº :
2
Intitulé :
Directions de proximité de Seine Ouest - Suresnes - Nanterre et Clichy La Garenne
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
20 Décembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE,
9-11 avenue Michelet
93400
SAINT-OUEN
tél. : (+33)1-41-66-66-44,
télécopieur : (+33)1-41-66-66-46,
Code NUTS : FR106,
courriel : commercial@challancin.fr,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
3 600 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
9117
Lot nº :
3
Intitulé :
Direction de proximité de Bois-Colombes
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
20 Décembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PROTIM,
320 rue Hélène Boucher
78530
BUC
tél. : (+33)1-39-56-60-01,
télécopieur : (+33)1-39-56-62-08,
Code NUTS : FR103,
courriel : contact@protim.fr,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
3 600 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L'Avis d'Appel Public à la Concurrence est paru le 9 septembre 2022 sur notre plateforme dématérialisée :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 885042, le 10 septembre 2022 au BOAMP sous la référence 22-120324 (bulletin 253) et le 12 septembre 2022 au JOUE sous la référence 2022/S 175-495812.
Le présent accord cadre mono attributaire à bons de commande est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur tous lots confondus de 2 700 000 euros H.T/an y compris pour chaque période de reconduction, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Les montants maxi en valeur pour chaque lot sont les suivants :
- Pour le lot 1 : 900 000 euros H.T annuel
- Pour le lot 2 : 900 000 euros H.T annuel
- Pour le lot 3 : 900 000 euros H.T annuel.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges,
5, rue Leblanc,
75911,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72,
Courriel :
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative
CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R.421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 Décembre 2022