SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : CDC HABITAT SOCIAL - Direction interrégionale Ile-de-France, 33 avenue Pierre Mendès-France, F - 75013 Paris, courriel :
Celine.prunes@cdc-habitat.fr Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.cdc-habitat.com Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : ESH
I.5) Activité principale : Autre : ESH.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : CONTRAT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Numéro de référence : CDCHS-ACH-PF-FS-2022-21
II.1.2) Code CPV principal : 77310000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Contrat pour l'entretien et la gestion durable des espaces verts et accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL situées en Ile-de-France (Départements 93 et 94).
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 665767 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT N°01 - AGENCE DE VILLEPINTE (Dpt 93)
Lot n° : 01 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
77313000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : LOT N°01 - AGENCE DE VILLEPINTE (Dpt 93) - Contrat pour l'entretien et la gestion durable des espaces verts et accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL. Ce marché comprend UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien courant des espaces verts et UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à des prestations complémentaires. Le montant global pour la durée totale du marché sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur pour ce lot est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 25 000,00 euro(s) HT, soit 30 000,00 euro(s) TTC.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
Coût :
- Valeur financière - DPGF / Pondération : 45
- Valeur financière - BPU / Pondération : 05
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT N°02 - AGENCE DE LA PLAINE SAINT DENIS (Dpt 93)
Lot n° : 02 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
77313000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : LOT N°02 - AGENCE DE LA PLAINE SAINT DENIS (Dpt 93) - Contrat pour l'entretien et la gestion durable des espaces verts et accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL. Ce marché comprend UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien courant des espaces verts et UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à des prestations complémentaires. Le montant global pour la durée totale du marché sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur pour ce lot est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 25 000,00 euro(s) HT, soit 30 000,00 euro(s) TTC.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
Coût :
- Valeur financière - DPGF / Pondération : 45
- Valeur financière - BPU / Pondération : 05
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT N°03 - AGENCE DE BONNEUIL (Dpt 94)
Lot n° : 03 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
77313000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : LOT N°03 - AGENCE DE BONNEUIL (Dpt 94) - Contrat pour l'entretien et la gestion durable des espaces verts et accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL. Ce marché comprend UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien courant des espaces verts et UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à des prestations complémentaires. Le montant global pour la durée totale du marché sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur pour ce lot est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 25 000,00 euro(s) HT, soit 30 000,00 euro(s) TTC.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
Coût :
- Valeur financière - DPGF / Pondération : 45
- Valeur financière - BPU / Pondération : 05
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S055-143124
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Lot n° : 01
Intitulé : LOT N°01 - AGENCE DE VILLEPINTE (Dpt 93)
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 24 juin 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SARL CERDP VEXIN JARDINS PEPINIERE ILE DE France, 3 Route de Livilliers, F - 95300 ENNERY, code NUTS : FR108, code d'identification national : 389 705 815 00014
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 387250 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Lot n° : 02
Intitulé : LOT N°02 - AGENCE DE LA PLAINE SAINT DENIS (Dpt 93)
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 24 juin 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SAS TERIDEAL - MABILLON, 4 boulevard Arago, F - 91320 WISSOUS, code NUTS : FR104, code d'identification national : 747 150 712 00079
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 216329 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Lot n° : 03
Intitulé : LOT N°03 - AGENCE DE BONNEUIL (Dpt 94)
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 24 juin 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ID VERDE - Agence IDF EST Maintenance, 4 avenue André Malraux, F - 92300 LEVALLOIS-PERRET, code NUTS : FR105, code d'identification national : 339 609 661 01210
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 62186 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires : Ce marché comprend UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien courant des espaces verts et UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à des prestations complémentaires.
Le montant global pour la durée totale du marché sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur pour la partie à bons de commande de chaque lot est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 25 000,00 euro(s) HT, soit 30 000,00 euro(s) TTC.
La valeur totale attribuée de chaque lot comprend le montant estimatif maximal de la partie à bons de commande.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL DE PARIS, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris cedex 17, adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 01 juillet 2022
