AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (CNDSSTI), point(s) de contact : Service marchés publics, 260-264 avenue du Président Wilson, F - 93457 La plaine-saint-denis, courriel :
marchespublics@secu-independants.fr, Fax : +33 177930353
Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.achatpublic.com Adresse du profil d'acheteur :
https://rsi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Organisme privé chargé d'une mission de service public (sécurité sociale)
I.5) Activité principale : Protection Sociale.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : 2019-03 Gérance du patrimoine immobilier de placement
Numéro de référence : 2019-03
II.1.2) Code CPV principal : 70330000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet un mandat de gestion du patrimoine immobilier de placement de la CNDSSTI
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 9118386 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Immeubles à dominante commerciale situés sur l'ensemble du territoire métropolitain
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
70330000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : Immeubles à dominante commerciale situés sur l'ensemble du territoire métropolitain
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique globale / Pondération : 70
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Immeubles à dominante habitation situés sur l'ensemble du territoire métropolitain
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
70330000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : Immeubles à dominante habitation situés sur l'ensemble du territoire métropolitain
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique globale / Pondération : 70
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S036-081311 - Date de publication : 20 février 2019
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2019-03
Lot n° : 1
Intitulé : Lot n°1 : Immeubles à dominante commerciale situés sur l'ensemble du territoire métropolitain
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 25 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CREDIT AGRICOLE IS, 12 Place des Etats-Unis, F - 92545 Montrouge cedex, adresse internet :
https://www.ca-immobilier.fr/, code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 3275985 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2019-03
Lot n° : 2
Intitulé : Lot n°2 : Immeubles à dominante habitation situés sur l'ensemble du territoire métropolitain
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 25 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
FONCIA IPM, 45 Avenue Victor Hugo Bâtiment 269, F - 93534 Aubervilliers Cedex, adresse internet :
http://foncia-ipm-locations.fr/, code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1947467 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires : Les montants des lots attribués correspondent à des montants estimés évalués sur la base d'un scénario financier valant chantier masqué. Il s'agit de montants annuels calculés sur la durée ferme du marché (3 ans).
Informations sur le marché disponibles auprès du service des marchés publics de la Caisse Nationale déléguée pour la sécurité sociale des Travailleurs Indépendants -
marchespublics@secu-independants.fr. Adresse: 260/264 avenue du Président Wilson 93457 La Plaine Saint Denis cedex.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de paris, 29-45 avenue de la Porte de Clichy, F - 75017 Paris, Tél : +33 44325151
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal de grande instance de Paris, 29-45 avenue de la Porte de Clichy, F - 75017 Paris, Tél : +33 44326525
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2019
