Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis d’attribution de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Association EPAF
Numéro national d'identification: 30508017800422
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93108
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur Bernard Houteer
Courriel:
marchespublics@epafvacances.frTéléphone: +33 171896861
Adresse(s) internet: Adresse principale: www.epafvacances.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Association
I.5)Activité principaleLoisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestation de service de séjours de vacances d’hiver à la montagne, en pension complète - Procédure adaptée
Numéro de référence: 202203
II.1.2)Code CPV principal55110000 Services d'hébergement hôtelier
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestation de service de séjours de vacances d’hiver en montagne en pension complète, à destination des familles bénéficiaires de l’association Education et Plein air Finances (EPAF)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Un site proposant 56 lits dans un village de vacances sur la station de Morzine (74)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55110000 Services d'hébergement hôtelier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
National, 93108 Montreuil cedex
II.2.4)Description des prestations:
Un site proposant 56 lits dans un village de vacances sur la Station de MORZINE (74) du 04 février au 04 mars 2023
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Un site proposant 40 lits dans un village de vacances sur la station de Pralognan La Vanoise (73)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55110000 Services d'hébergement hôtelier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
National, 93108 Montreuil cedex
II.2.4)Description des prestations:
Un site proposant 40 lits sur la station de PRALOGNAN LA VANOISE (73) du 04 février au 04 mars 2023
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadreLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l'avis au JO série S: 2002/S 098-272103
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Un site proposant 56 lits dans un village de vacances sur la station de Morzine (74)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: MILEADE (SAS CAP VACANCIEL)
Adresse postale: 5 avenue Victor Hugo, BP 85 BP 85
Ville: BRIOUDE CEDEX
Code NUTS: FR France
Code postal: 43102
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 209 091.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Un site proposant 40 lits dans un village de vacances sur la station de Pralognan La Vanoise (73)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: MILEADE (SAS CAP VACANCIEL)
Adresse postale: 5 avenue Victor Hugo, BP 85 BP 85
Ville: BRIOUDE CEDEX
Code NUTS: FR France
Code postal: 43102
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 140 909.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La durée du marché est d’un an à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
La remise d'offres variantes à l'initiative du candidat n'est pas autorisée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montreuil@juradm.frTéléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montreuil@juradm.frTéléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montreuil@juradm.frTéléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/07/2022