AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A, point(s) de contact : Service Marchés, 203 rue Michel Carré - CS 30053, F - 95872 Bezons Cedex, Tél : +33 134235169, courriel :
s-marches@ab-habitat.fr, Fax : +33 134235126
Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.ab-habitat.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_4sY2QUnQXv&v=1 I.2) Procédure conjointe I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Ramonage des conduits de fumée et de ventilation, entretien de la ventilation naturelle statique, stato-mécanique basse pression pour les résidences d'AB Habitat équipées de conduits à tirage naturel
II.1.2) Code CPV principal : 90915000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Ramonage des conduits de fumée et de ventilation, entretien et contrôle de la ventilation naturelle statique, stato-mécanique basse pression pour l'ensemble des résidences d'AB Habitat équipées de conduits à tirage naturel.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 199687.89 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45331210
50800000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Argenteuil et Bezons (95)
II.2.4) Description des prestations : Ramonage des conduits de fumée et de ventilation, entretien et contrôle de la ventilation naturelle statique, stato-mécanique basse pression pour l'ensemble des résidences d'AB Habitat équipées de conduits à tirage naturel.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 45
Coût :
- Prix / Pondération : 55
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S196-476320
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2020/xxx
Lot n° : 1
Intitulé : Ramonage des conduits de fumée et de ventilation, entretien et contrôle de la ventilation pour les résidences d'AB Habitat équipées de conduits à tirage naturel
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 28 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ISERBA, ZAC des Malettes 303 rue du Chat Botté, F - 01700 Beynost cedex, code NUTS : FRH01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1999687.89 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires : Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes : consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service Marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité.
montant annuel de 66 562,63 euros H.T. concernant la partie forfaitaire.
La partie à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum annuel, tant en valeur qu'en quantité.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, F - 92020 Nanterre Cedex, Tél : +33 140971010, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_4sY2QUnQXv&v=1 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 mars 2020
