I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'OCCUPATION ET L'EXPLOITATION DE PARCOURS ACROBATIQUES EN HAUTEUR ET AUTRES ACTIVITES DE LOISIRS.
Numéro de référence :
CODP 2019-10.
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 37535291 Descripteur supplémentaire : DA17
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet de confier à l'occupant le droit d'occuper des emplacements du domaine public de l'ILE DE LOISIRS située rue de l'Etang à NEUVILLE-SUR-OISE (95001), en vue d'installer et/ou d'exploiter des parcours acrobatiques en hauteur de type accrobranche, ainsi que des jeux de plein air annexes.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
Code CPV principal : 37535291 Descripteur supplémentaire : DA17
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108| Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet de confier à l'occupant le droit d'occuper des emplacements du domaine public de l'ILE DE LOISIRS située rue des étangs à NEUVILLE-SUR-OISE (95001), en vue d'installer et/ou d'exploiter des parcours acrobatiques en hauteur de type accrobranche, ainsi que des jeux de plein air annexes. II.2.5) Critères d'attribution
Critères :
1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION
Lot nº : Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
2-4 Boulevard de l'hautil - BP 30322,
2-4 Boulevard de l'hautil - BP 30322,
CERGY-PONTOISE CEDEX,
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00,
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax : (+33) 1 30 17 34 59,
Adresse internet : http://basedeloisirs95.e-marchespublics.com .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 03 octobre 2019.
Avis à proximité :
Ville de Deuil la Barre
nettoyage de vitreries et prestations occasionnelles de nettoyage des locaux des bâtiments communaux et de ses autres entités
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
ERIGERE
Travaux de restructuration d'un immeuble de bureaux sis 2, rue des Cordeliers à Pontoise (95)
Date limite de dépôt :
07/05/2024 à 14h00
Conseil départemental du Val d'Oise
Marché Réservé pour la prestation de blanchisserie du linge plat et professionnel de la Maison Départementale de l'Enfance
Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 12h00
COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Acquisition de mobilier de matériels et mobiliers événementiels pour les besoins courants de la Ville de Soisy-sous-Montmorency (relance d'1 lot déclaré infructueux)
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 12h00
Mairie de l'Isle Adam
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLACE DU TILLE
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 12h00
Mairie de Persan
Exploitation et maintenance des installations de chauffage
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 16h30
Mairie de Pierrelaye
Transformation d'un terrain de football en gazon synthétique
Date limite de dépôt :
02/05/2024 à 12h00
ERIGERE
Travaux de réhabilitation de l'ensemble immobilier de 34 logements sis allée de Chantaco, clos de Mandelieu et clos de Chiberta à Courdimanche (95)
