Attribution: Institut National Audiovisuel - INA

Avis d'attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Institut national audiovisuel - INA
4 avenue de l'Europe
Bry sur Marne Cedex
94366
France
Téléphone: +33 149832000
Courriel: service-achats@ina.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.institut.ina.fr/
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : Etablissement public à caractère industriel et commercial

I.5) Activité principale

Autre : Gestion des bibliothèques et des archives, activité de l'audiovisuel

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé :

Prestations de services d'assurance pour les besoins de l'Institut national de l'audiovisuel

II.1.2) Code CPV principal

66510000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte :

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Institut national de l'audiovisuel.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 222 485.00 EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Dommages aux biens et risques annexes - contrat 1ère ligne

Lot n°: 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66515200

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107

Lieu principal d'execution:
France métropolitaine

II.2.4) Description des prestations :

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Institut national de l'audiovisuel.

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers et sinistres / Pondération: 10
Prix - pondération: 40

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1° de l'article R. 2124-2 du CCP.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Dommages aux biens et risques annexes - contrat 2ème ligne

Lot n°: 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66515200

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107

Lieu principal d'execution:
France métropolitaine

II.2.4) Description des prestations :

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Institut national de l'audiovisuel.

II.2.5) Critère d'attribution

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1° de l'article R. 2124-2 du CCP.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Responsabilité et risques annexes

Lot n°: 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66516000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107

Lieu principal d'execution:
France métropolitaine

II.2.4) Description des prestations :

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Institut national de l'audiovisuel.

II.2.5) Critère d'attribution

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1° de l'article R. 2124-2 du CCP.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants

Lot n°: 4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66516000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107

Lieu principal d'execution:
France métropolitaine

II.2.4) Description des prestations :

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Institut national de l'audiovisuel.

II.2.5) Critère d'attribution

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1° de l'article R. 2124-2 du CCP.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Assistance - Rapatriement

Lot n°: 5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66510000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107

Lieu principal d'execution:
France métropolitaine

II.2.4) Description des prestations :

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Institut national de l'audiovisuel.

II.2.5) Critère d'attribution

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1° de l'article R. 2124-2 du CCP.

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 132-324359

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 2019M6610100
Lot n°: 1
Intitulé:
Dommages aux biens et risques annexes - contrat 1ère ligne
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2019-12-12

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

MAIF
77570970201646
200 avenue Salvador Allende
Niort Cedex 9
79038
France
Téléphone: +33 383397604
Courriel: collectivites.nancy@maif.fr
Code NUTS: FR

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 144 382 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 2019M6610200
Lot n°: 2
Intitulé:
Dommages aux biens et risques annexes - contrat 2ème ligne
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2019-12-12

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3) Nom et adresses

MARSH SAS
57217441500255
Tour Ariane - La Défense 9
PARIS LA DEFENSE CEDEX
92088
France
Téléphone: +33 1141345000
Code NUTS: FR

Le titulaire est une PME: non

V.2.3) Nom et adresses

GAN ASSURANCES
54206379703356
8-10 rue d'Astorg
Paris
75008
France
Code NUTS: FR

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 34 024 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 2019M6610300
Lot n°: 3
Intitulé:
Responsabilité et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2019-12-12

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3) Nom et adresses

MARSH SAS
572174415 00255
Tour Ariane - La Défense 9
PARIS LA DEFENSE CEDEX
92088
France
Téléphone: +33 141345000
Code NUTS: FR

Adresse internet: www.marsh.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.3) Nom et adresses

GAN ASSURANCES
54206379703356
8 - 10 rue d'Astorg
Paris
75008
France
Code NUTS: FR

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 26 464 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 2019M6610400
Lot n°: 4
Intitulé:
Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2019-12-12

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3) Nom et adresses

GRAS SAVOYE MEDITERRANEE
31124863700804
Immeuble Quai 33 - 33-34 quai de Dion Bouton CS70001
Puteaux Cedex
92814
France
Code NUTS: FR

Le titulaire est une PME: non

V.2.3) Nom et adresses

LIBERTY SPECIALTY MARKETS EUROPE SARL
42 rue de Washington
Paris
75008
France
Code NUTS: FR

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 6 000 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 2019M6610500
Lot n°: 5
Intitulé:
Assurance Assistance - Rapatriement
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2019-12-12

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3) Nom et adresses

ASSURANCES SECURITE
35017183100034
55 boulevard Watteau
Valenciennes
59300
France
Code NUTS: FR

Le titulaire est une PME: non

V.2.3) Nom et adresses

TOKIO MARIN EUROPE SA
843295221
6-8 boulevard Haussman
Paris Cedex 09
75441
France
Code NUTS: FR

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 11 615 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Intance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concertnant les délais d'introduction de recours:

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d?envoi du présent avis:

2020-02-03

Prestations de services d'assurance pour les besoins de l'institut national de l'audiovisuel

Avis à proximité :

SCIC HLM IDF HABITAT

VILLE DE NOGENT SUR MARNE

Mairie d'Ivry sur Seine

Institut le val mandé

Institut National Audiovisuel - INA

Ville du Plessis Trévise

Dematis ADS

Institut National Audiovisuel - INA

SEMISE

Ville de St Maur des Fossés

Besoin d'aide

Vos bénéfices