Réalisation des analyses biologiques à partir des prélèvements effectués par le centre municipal de santé de la ville de fresnes

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS 
Directive : 2014/24/UE 
Avis d'attribution de marché 
 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
 
I.1) Nom et adresses : MAIRIE DE FRESNES, 1 place Pierre et Marie Curie, F - 94260 Fresnes, Tél : +33 149845656, courriel : marchespublics@fresnes94.fr, Fax : +33 149845657 
Code NUTS : FR107 
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : http://fresnes94.fr 
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches.maximilien.fr 
I.2) Procédure conjointe 
I.3) Communication :  
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :  
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale 
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.  
 
SECTION II : OBJET 
 
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : Réalisation des analyses biologiques à partir des prélèvements effectués par le Centre municipal de santé de la ville de Fresnes 
Numéro de référence : 19034 
II.1.2) Code CPV principal : 85148000 
II.1.3) Type de marché : Services. 
II.1.4) Description succincte : Réalisation des analyses biologiques effectuées à partir des prélèvements réalisés par le Centre Municipal de santé (CMS) de la Ville de Fresnes en application de l'article L 6211.1 du Code de la santé publique. Au-delà de l'acte de biologie en lui-même, le marché comprend également : - le transport et la conservation des échantillons biologiques ; - la communication rapide des résultats auprès du médecin et du patient en cas d'anomalies constatées dans les analyses ; - la fourniture des matériels nécessaires aux prélèvements ; - la gestion des déchets. 
II.1.6) Information sur les lots :  
Ce marché est divisé en lots : non. 
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) :  
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
85148000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FR107 
II.2.4) Description des prestations : Réalisation des analyses biologiques effectuées à partir des prélèvements réalisés par le Centre Municipal de santé (CMS) de la Ville de Fresnes en application de l'article L 6211.1 du Code de la santé publique.
Au-delà de l'acte de biologie en lui-même, le marché comprend également :
- le transport et la conservation des échantillons biologiques ;
- la communication rapide des résultats auprès du médecin et du patient en cas d'anomalies constatées dans les analyses ;
- la fourniture des matériels nécessaires aux prélèvements ;
- la gestion des déchets.

A titre informatif, à ce jour, le volume des actes de biologie se situe en moyenne annuelle à 600 000 B, dont 50 hors nomenclature, correspondant à l'élaboration en moyenne de 3 800 dossiers. 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
SECTION IV : PROCEDURE 
 
IV.1) Description 
IV.1.1) Forme de la procédure : Ouverte 
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre :  
Un accord-cadre a été mise en place. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :  
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S105-257166 
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation 
 
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE 
 
Un marché/lot est attribué : non. 
V.1) Informations relatives à une non-attribution 
Le marché/lot n'a pas été attribué 
Autres raisons (interruption de la procédure). 
Référence de l'avis initial : 2019/S105-257166 
Date d'envoi de l'avis initial : 29 mai 2019 
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
 
VI.3) Informations complémentaires : Décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle Case postale 8630 F, F - 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :  
Monsieur le Médiateur des Ministères économiques et financiers, BP 60153, F - 14010 Caen, courriel : mediateur@finances.gouv.fr, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/me 
VI.4.3) Introduction de recours 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 décembre 2019