Mission d'étude pour l'élaboration d'un schéma directeur vélo communal

Critères d'attributions retenus : Le Prix: 50 points
Les références de de l'équipe chargée de la réalisation de la mission : 10 points
La cohérence de la composition et l'adéquation des compétences de l'équipe : 10 points
La pertinence de la méthodologie proposée : 25 points
Les mesures et moyens mis en place afin de réduire l'impact environnemental de la mission : 5 points

Type de procédure : Procédure adaptée

Attribution du marché : Nous vous informons de la signature du marché le 07/04/2022 avec la société BL EVOLUTION (19 rue Rimbaud 38320) et notifié le 11/04/2022. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service.
8 offres avaient été reçues.
Titulaire du marché : BL EVOLUTION
Date d'attribution : 14 mars 2022
Montant du marché ou niveau des offres : 37 458 euro(s) TTC

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne): La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel : Greffe.tamelun@juradm.fr, adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/05/2022